Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala, a présidé, lundi 23 septembre 2024, une réunion du bureau de l’Assemblée.
Lors de cette rencontre, la demande de convocation d’une session extraordinaire a été examinée. Cette session vise à débattre d’une proposition de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi électorale n° 16 de 2014 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
La demande, initiée par plus d’un tiers des députés, conformément à l’article 71 de la Constitution, a été approuvée. En conséquence, une séance plénière se tiendra le vendredi 27 septembre 2024, à partir de 10 heures, afin de discuter de cette proposition de loi.
Par ailleurs, le bureau de l’Assemblée a décidé de solliciter l’avis du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, par l’envoi de deux courriers distincts, concernant cette révision de la loi électorale.
Il convient de rappeler que cette proposition de loi a été déposée par un groupe de 34 députés, visant à retirer le tribunal administratif du cadre électoral et à confier ce rôle à la justice judiciaire. Si elle est adoptée, la réforme serait applicable à l’élection présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a commencé il y a une semaine.