Adopté en conseil des ministres, le projet de loi de Finances 2019 devrait être soumis à la commission parlementaire des finances et de la planification dès ce lundi 15 octobre 2018 selon les délais constitutionnels.
Aux dernières nouvelles, un document est en train de circuler, portant sur les principales mesures chiffrées comprises dans le projet de loi. Le texte sera, ainsi, axé sur la relance économique à travers le soutien à l’investissement, sur le développement régional, l’emploi, la digitalisation et la lutte contre la fraude fiscale. Il comprend également un volet social.
Dans le document, on apprend que le texte a été élaboré sur la base de plusieurs indicateurs micro et macro économiques. Le gouvernement table, pour 2019, sur une croissance économique de 3,1%. Il a prévu un prix du baril de pétrole à 75 dollars. Dans ce même contexte, comme indiqué précédemment, le déficit budgétaire devrait être ramené à 3,9% du PIB. L’endettement, pour sa part, devrait atteindre 70% du PIB selon le gouvernement.
D’un point de vue général, ce dernier compte se lancer dans une politique expansionniste, contrairement à la rigueur qui a marqué les exercices de 2016 et de 2017. Dans ce contexte, les dépenses de développement dans le secteur public devraient atteindre les 6.150 millions de dinars (MDT) en 2019, contre 5.893 MDT en 2018. Ainsi, selon le document, plusieurs projets seront entamés : la construction du pont de Bizerte, la liaison routière entre Tataouine et l’autoroute A1, le réaménagement du port de Sousse, ou encore la construction de trois nouveaux barrages (Satta, Khalled, Raghay). Les premières tranches des projets des stations de désalinisation des eaux de mer de Zarat et de Sfax seront aussi entamés en 2019.
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Sur le plan économique et fiscal, le projet de loi 2019 prévoit une baisse d’impôt pour les sociétés spécialisées dans la production manufacturière et dans les nouvelles technologies, passant de 25 à 13,5%. Plusieurs secteurs d’activités seront concernés : la production de câbles, industrie électronique / électrique / mécanique, industrie automobile / aéronautique / maritime / ferroviaire, industrie pharmaceutique, industrie agroalimentaire, textile et habillement, centres d’appels.
Toujours dans l’optique d’encourager l’entrepreneuriat, le texte prévoit des incitations destinées aux porteurs de projets, qui seront exonérés d’impôts sur le revenu / sur les sociétés pendant les 4 années suivant l’entrée en activité de l’entreprise récemment créée.
Les énergies renouvelables ne seront pas en reste. De fait, le projet de loi de Finances 2019 prévoit une baisse des frais douaniers et des impôts sur les produits verts, et ce dans l’objectif de stimuler cette industrie de demain.
600 MDT pour soutenir le développement régional
D’un autre côté, des mesures sont prévue pour soutenir l’exportation, l’agriculture, le tourisme et le développement régional. Le budget consacré aux exportations atteindra les 80 MDT, soit le double de ce qui lui a été alloué en 2018. Le secteur agricole, quant à lui, bénéficiera d’un soutien financier (montant non indiqué). Idem pour le tourisme : le gouvernement prévoit une aide destinée aux hôtels en difficulté afin d’aider à leur restructuration. Ceci passera par une baisse fiscale de 25% sur les fonds propres consacrés à la restructuration de ces établissements.
Au niveau régional, le programme qui s’inscrit dans l’optique du projet de loi de Finances 2019 prévoit l’amélioration des conditions de vie dans les régions intérieures, ainsi que la lutte contre le chômage et la pauvreté dans ces régions. La décentralisation du pouvoir sera aussi au menu. Au total, 200 MDT seront débloqués dans cette optique. Dans ce même cadre, l’Etat prévoit 400 MDT supplémentaires pour la mise en place de la Banque des Régions qui devait pourtant voir le jour depuis 2015.
Pour l’emploi, le projet de loi de Finances 2019 prévoit une enveloppe de 150 MDT pour le fonds de l’emploi. 50 MDT supplémentaires seront débloqués dans le cadre d’un nouveau mécanisme de soutien à l’initiative privée.
La Pharmacie Centrale de Tunisie aura enfin sa ligne de crédit
Le volet social du projet de loi de Finances 2019 comporte, pour sa part, plusieurs éléments. Ainsi, l’Etat va travailler sur l’amélioration des services scolaires. Il compte aussi mettre en place un système de contractuels destinés aux enseignants suppléants. 1000 établissements scolaires, d’un autre côté, seront concernés par des travaux de rénovation au niveau de leurs infrastructures.
L’Exécutif se penchera aussi sur l’amélioration de la qualité des services de santé, à travers le déblocage de 2 milliards de dinars qui seront investis dans la construction de nouveaux établissements de santé. Les ressources humaines seront, pour leur part, renforcées dans plusieurs établissements, que ce soit dans le domaine médical ou para-médical. Dans ce même contexte, la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) va enfin bénéficier de la ligne de crédit de 500 MDT, prévue pour lui permettre de rembourser ses dettes auprès de ses fournisseurs étrangers.
Par ailleurs, comme cela a été mentionné par des responsables du gouvernement, une baisse d’impôt sera pratiquée sur l’achat des voitures de tourisme de puissance fiscale 4 chevaux. Les acheteurs profiteront d’une baisse d’impôt. Elle sera de l’ordre de 15 à 16%.
Toujours sur le plan social, le projet prévoit aussi une baisse des taxes sur la valeur ajoutée des services de la téléphonie fixe et interne, qui passera de 19 à 7%. On devrait, par conséquent, s’attendre à une baisse des tarifs pour le consommateur final.
Fiscalité : plus de transparence
L’autre volet capital du projet de loi de Finances 2019 porte sur la fiscalité et la lutte contre l’évasion fiscale. Les déclarations annuelles d’impôt seront obligatoires, et elles devront être accompagnées de documents relatifs aux comptes bancaires / postaux. Cette mesure concerne notamment les propriétaires d’entreprises.
Dans cette même optique de lutte contre l’évasion fiscale, une base de données sera mise à la disposition des services de contrôle fiscal. Elle comprendra des informations sur les comptes bancaires / postaux que les contribuables auront l’obligation de fournir.
Le projet de loi de Finances 2019 prévoit également une réforme du concept du secret professionnel qui, selon le texte, empêche la transparence dans les déclarations d’impôt.