Projet de loi du CSM : Discussion et vote la semaine prochaine ?

Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la Magistrature serait soumis au vote de l’Assemblée des Représentants du Peuple la semaine prochaine, a appris la TAP d’un responsable de l’ARP.
La TAP a ajouté que la commission de législation avait parachevé l’examen des articles de ce projet de loi la semaine dernière.
Il est à rappeler que  la constitution fixe un délai de 6 mois à compter de la date des élections législatives pour la mise en place du Conseil supérieur de la Magistrature.