Raouf Fkiri, rapporteur de la Commission de la santé, des affaires de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple, a fait le point sur l’état d’avancement de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance.
Il a rappelé que, plusieurs séances d’audition ont été menées, notamment avec le ministère des Affaires sociales, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’organisation patronale CONECT et la présidence du gouvernement. D’autres consultations sont prévues, notamment avec des spécialistes du droit du travail et diverses fédérations professionnelles.
S’exprimant sur les ondes d’Express Fm ce lundi 21 avril 2025, Raouf Fkiri a expliqué que les discussions ont principalement porté sur la durée de la période d’essai et les exceptions au régime des contrats. Le projet de loi prévoit une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois. Toutefois, une différenciation a été proposée : six mois pour les agents d’exécution et de gestion, et douze mois pour les cadres, en fonction des spécificités propres à chaque secteur.
Concernant les contrats à durée déterminée (CDD), le texte initial introduit trois cas d’exception autorisés. Le rapporteur a indiqué qu’il est envisagé d’élargir ces dérogations afin d’encourager l’implantation de nouvelles entreprises pour une période déterminée — encadrée par un texte d’application —, ainsi que les contrats conclus sur objectifs ou dans le cadre de projets à durée limitée.
Interrogé sur l’absence d’audition de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) dans ce processus, Raouf Fkiri a précisé qu’aucune exclusion n’était intentionnelle. Il a affirmé que la Commission restait ouverte aux propositions de la centrale syndicale, insistant sur l’absence de toute tension avec elle.
Le député a enfin annoncé qu’une séance d’examen article par article du projet de loi se tiendra mercredi, en concertation avec le ministère des Affaires sociales. Des amendements seront débattus et soumis au vote, avant que le rapport final ne soit transmis au bureau de l’Assemblée. « Notre objectif est d’aboutir à un texte qui sera un véritable cadeau pour les travailleurs, à l’occasion de la fête du Travail, le 1er mai. Nous nous efforcerons de le faire adopter en séance plénière avant la fin du mois d’avril », a-t-il conclu.