Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple se réunira ce jeudi 08 mars 2018 pour examiner la demande de prolongation d’une année du mandat de l’Instance Vérité et Dignité, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation au titre de l’année 2013. Ce dernier indique que la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de la nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.
Rappelons que la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine avait assuré à l’agence TAP au mois de février dernier, que la demande de la prolongation du mandat de l’IVD a été étudiée par l’ARP, sur tous les plans. Le parlement avait également pris, selon ses dires, un avis consultatif au sujet de l’interprétation de l’article 18 et la partie habilitée à approuver cette demande. Selon elle, un consensus avait été donc trouvé portant sur l’octroi de cette prérogative au conseil de l’IVD qui en informera le parlement avec une justification en raison des retombées financières de la durée de la prolongation.
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