Le Journal officiel de la République tunisienne a publié, ce mercredi, l’arrêté n°468 qui fixe les limites des dépenses pour la campagne présidentielle de 2024, ainsi que les conditions relatives au financement privé. Cet arrêté, détaillé en quatre chapitres, précise les règles entourant le financement des campagnes électorales.
Le premier chapitre de l’arrêté dispose que les campagnes seront exclusivement financées par autofinancement et financement privé, conformément au chapitre 75 de la loi électorale. Le plafond total des dépenses sera donc la somme des fonds autofinancés et privés, en espèces et en nature.
Le deuxième chapitre établit que pour chaque candidat retenu, le financement en espèces ne doit pas dépasser 80 % du plafond total des dépenses de la campagne électorale.
Le troisième chapitre fixe les limites spécifiques aux dépenses : pour le premier tour, chaque candidat pourra dépenser jusqu’à 150 mille dinars, tandis que pour le second tour, le plafond est fixé à 100 mille dinars.
En parallèle, le même numéro du Journal officiel annonce également la publication d’une décision approuvée par le Conseil de l’Autorité supérieure indépendante pour les élections le 21 août dernier. Cette décision modifie la loi n°20 du 8 août 2014 relative aux règles de financement des campagnes électorales. Elle introduit un plafond de dépenses et de financement privé pour les élections présidentielles et les référendums, avec un montant maximum fixé à 30 fois le salaire minimum garanti pour les secteurs non agricoles par donateur.
La campagne présidentielle débutera le 14 septembre en Tunisie et deux jours plus tôt pour les électeurs résidant à l’étranger, et se poursuivra pendant 21 jours. Les électeurs tunisiens voteront le 6 octobre, tandis que les Tunisiens de l’étranger voteront les 4, 5 et 6 octobre.