Qui a autorité de contrôle et d’évaluation sur l’IVD ?

Depuis sa création en 2014, l’Instance Vérité et Dignité, a assumé la responsabilité de faciliter la transition vers un Etat de droit, et ce, en révélant la vérité sur les violations des droits commises dans le passé – depuis l’indépendance –  et déterminer les parties responsables de ces violations. Jusque là, plus de 60 mille dossiers ont été reçus par l’IVD et sont en cours de traitement par les commissions spécialisées de l’instance.
Sauf que, depuis son lancement, l’Instance n’a pas été à l’abri de soubresauts et de clivages au sein de son équipe dirigeante.
La démission de Khemaïes Chammari dès l’élection de la présidente de l’IVD et celle d’autres membres ensuite ont suscité plusieurs interrogations. Le problème de Zouhaier Makhlouf avec Sihem Ben Sedrine et les différents recours à la justice par l’ancien vice-président n’ont pas amélioré l’image de l’Instance.
Aujourd’hui, c’est une nouvelle affaire qui secoue cette dernière dont certains membres se disent marginalisés, dont Lilia Bouguira et Mustaha Bâazaoui accusant  Ben Sedrine de dictature.
La présidente de l’Instance Vérité et Dignité,  a démenti toutes ces allégations véhiculées par les médias et dont la source sont deux membres, démissionnaires de l’instance.
L’affaire fait actuellement le bonheur des plateaux télé, puisque accusée et accusateurs animent les émissions de débat ces derniers jours.  Lilia Bouguira et son collègue  dénoncent des abus commis à l’intérieur de l’instance, pouvant, selon eux toucher à la crédibilité de cette instance et à ses objectifs. Bouguira a parlé de non respect des décisions du tribunal administratif, notamment dans l’affaire de Zouhaier Makhlouf, ainsi que du manque de transparence et de failles de communication à l’intérieur de l’IVD, qui font que certains membres ne sont pas au courant des décisions prises ni du déroulement des procédures relatives à certains dossiers. Bouguira a considéré que tout se fait « dans des chambres closes » et qu’ils sont, elle et son collègue, exclus de la prise de décision et marginalisés des événements et réunions supposés concerner tous les membres de l’IVD.
En réponse à ces déclarations, Sihem Ben Sedrine, invitée par Meriem Belkadhi à l’émission 24/7 du 12 octobre 2016, a démenti tout ce qui a été dit, assurant qu’aucune loi ni décision du tribunal n’a été enfreinte par l’IVD. Elle s’est défendue en présentant des documents qui montrent ses correspondances au tribunal administratif, en tant que présidente de l’IVD, pour l’informer que les décisions prises par le tribunal  sont bel et bien appliquées. Cependant, historiquement, 80% des décisions du tribunal administratif ne sont jamais appliquées, selon Ben Sedrine, se considérant comme la minorité qui respecte ces décisions et s’engage à appliquer la loi.
Quant au problème de transparence et de communication interne, Ben Sedrine a assuré qu’à l’intérieur de l’IVD tout fonctionne dans l’ordre et dans les normes et que l’information circule convenablement entre les six comités, ayant chacun une mission à accomplir pour présenter les résultats plus tard dans les réunions élargies. A part cela, elle a parlé d’une sorte de calendrier distribué à tous les membres de l’IVD, les informant sur le travail à effectuer par chaque comité et chaque membre. Dans ce cadre, Ben Sedrine a cité l’exemple de Lilia Bouguira qui s’absente aux réunions et dont le nom n’existe pas dans ces calendriers, disant « qu’elle ne fait rien« .
Les deux parties se cantonnant chacune sur sa position, on ne sait plus qui croire ou qui accuser.
Par contre, le débat qui tourne autour de cette Instance lui porte à coup sûr préjudice. Que doit-on comprendre à travers les allusions faites par-ci et par-là et faisant croire qu’aucune institution, quelle quelle soit n’a de droit de regard sur cette instance?
L’ANC a-t-elle installé, en élisant les membres de l’IVD, une instance hors la loi qui ne respecte que ses propres décisions?
On ose espérer que ce ne sont que de simples allusions sans aucune raison d’être.
Il ne faut pas oublier que les deux priorités qui s’imposent à tous, aujourd’hui, sont, d’abord, de garantir la réussite du processus de la  justice transitionnelle et, ensuite, de répondre à la question: qui a autorité pour contrôler et évaluer l’action de l’IVD?

A.T

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