Les élections municipales auront officiellement lieu le 17 décembre 2017, selon Chafik Sarsar, président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE). Qu’adviendra-t-il des délégations spéciales ? Selon Lamia Zargouni, magistrate et membre de l’ISIE, ces dernières vont être dissoutes, et ce sont les délégués qui prendront la relève. « Il s’agit d’une condition fixée par la loi électorale, à savoir la dissolution de ces délégations huit mois avant l’organisation du scrutin. Le Chef du gouvernement d’union nationale a promis de finaliser la dissolution avant le 19 avril 2017 », a-t-elle déclaré à Réalités Online.
La membre de l’ISIE souligne qu’actuellement, 124 délégations spéciales ont été dissoutes et remplacées, 143 autres sont dans l’attente de la signature du décret de dissolution. Enfin, 3 autres délégations sont en voie d’être dissoutes.
« La décentralisation se fait par étape »
Interpellée, d’autre part, sur le code des collectivités locales, qui n’a toujours pas été présenté à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) selon son porte-parole, Lamia Zargouni a souligné que la Constitution fixe d’ores et déjà les lignes directrices des autorités décentralisées. « Il s’agit d’un texte d’une grande importance, certes, mais compte tenu de la période transitoire, les futures mairies seront régies par la loi de 1975, relative aux mairies justement. Cette loi restera en vigueur jusqu’à l’adoption du code des collectivités locales », explique-t-elle, soulignant que les dispositions classiques, prévues par la loi, permettront aux futures mairies de gérer le quotidien.
La nouveauté qui sera apportée par le code en question, selon la membre de l’ISIE, réside dans le transfert des compétences et des attributions financières du pouvoir centralisé aux pouvoirs locaux. « Ces procédures ne se font pas du jour au lendemain, chose que nous avons observé dans tous les pays ayant instauré la décentralisation du pouvoir », ajoute Lamia Zargouni, qui rappelle que le rôle principal de l’ISIE est de garantir la tenue des élections municipales à une date répondant aux normes internationales, respectant ainsi un espacement suffisant entre les échéances électorales. « L’ISIE appelle l’ARP à adopter le code des collectivités locales avant la tenue des élections municipales », conclut-elle.
