Incarcéré à la prison de Mornaguia, sans chef d’accusation et dans un état de santé grave, le cas Baghdadi Mahmoudi suscite la polémique, d’autant plus que le président de la République et le Premier ministre ne sont pas d’accord sur son extradition vers la Libye.
La Tunisie franchira-t-telle le pas vers la remise de l’ex-Premier ministre de Kadhafi aux autorités libyennes, alors que le pays est en pleine guerre civile ? Si elle le fait, cela sera une première dans son histoire. Mais surtout «une honte» qu’elle ne saura effacer, selon les avocats de la défense de Baghdadi Mahmoudi.
Une transaction avec les services secrets libyens
L’affaire est revenue sur le devant de la scène publique suite à la publication du journal français en ligne, «Mediapart», d’un article évoquant une tentative de transaction secrète entre le chef des services secrets libyens, Salim El Hassi, Said Ferjani, conseiller du ministre de la Justice et membre du bureau exécutif d’Ennahdha et l’avocat français de Mahmoudi, Me Marcel Ceccaldi, pour que son client leur livre les secrets bancaires de l’ancien régime. Ce dernier évoqué une rencontre qui avait eu lieu à Paris. Peu après, le gouvernement tunisien a décidé d’accélérer les procédures d’extradition.
Cette décision a fortement mobilisé la société civile qui a trouvé qu’il s’agissait là d’un dépassement des conventions internationales signées par la Tunisie, qui insistent sur l’impossibilité d’extrader un prisonnier politique si sa vie est mise en danger dans son pays d’origine. Dernière mobilisation en date, la conférence de presse organisée la semaine dernière par la Ligue tunisienne des Droits de l’homme. Certains avocats de la défense étaient présents pour expliquer la situation de leur client. Ils ont déploré des tentatives pour les empêcher de le voir. «Nous recevons des laissez-passer pour le visiter en prison et quand nous allons à la Mornaguia, on nous dit que Baghdadi a été transféré à l’hôpital, alors que ce n’est pas le cas, ou alors qu’il ne veut pas nous voir. Or, sa famille nous informe ensuite, qu’il veut nous rencontrer. Nous avons compris qu’il y a une intention du ministère de la Justice de le maintenir à l’isolement et de le priver de tout contact extérieur, y compris celui de ses avocats. C’est une forme de pression psychologique pour qu’il livre les numéros des comptes secrets», affirme Me. Mabrouk Kourchid, un des avocats de la défense.
Détention illégale
Il a aussi dévoilé une autre manœuvre de la part du ministère de la Justice, à savoir écarter les avocats choisis par Baghdadi Mahmoudi et lui en désigner d’autres, «qui sont pour la plupart des jeunes n’ayant pas beaucoup d’expérience», souligne-t-il. Me Ceccaldi dénonce là une atteinte aux règles les plus élémentaires à un procès équitable, telles que définies par les conventions internationales et la Charte universelle des Droits de l’homme.
De son côté, Me Béchir Essid a attiré l’attention sur un problème juridique, à savoir que son client est détenu sans qu’il soit inculpé de quoi que ce soit, puisqu’il avait été acquitté auparavant. «Il s’agit là d’une détention administrative pour des raisons politiques». C’est pourquoi il a appelé à sa libération immédiate. Cette demande et d’autant plus urgente que l’état de santé de l’ex-Premier ministre libyen est très grave : il souffre de problèmes de prostate, du cœur et d’hypertension et est en chaise roulante, sans compter son état psychologique critique.
Marzouki-Jebali : qui gagnera la partie ?
Mais l’affaire Baghdadi Mahmoudi ne semble pas être prête à se résoudre de sitôt puisqu’elle est au centre d’une polémique entre le Président de la République et le Premier ministre. Marzouki insiste pour ne pas signer la décision d’extradition, ce qui fait partie de ses prérogatives (article 324 du Code des procédures pénales). Tandis que Jebali voudrait remettre Mahmoudi aux autorités libyennes coûte que coûte. Il a même déclaré son intention de le faire «sans la signature du Président». L’argument sur lequel il s’appuie est que la Constitution de 59 est devenue caduque et que donc, toutes les lois qui en sont issues le sont aussi. Si l’on en croit cet argument, la Tunisie serait donc un pays sans lois, jusqu’à l’élaboration de la prochaine Constitution ? Cet argument ne tient pas.
Mais que cache cette obstination à vouloir extrader l’ex-ministre libyen, alors que le gouvernement tunisien est conscient des grands risques pour sa vie? Quel intérêt a Ennahdha à jouer le médiateur entre Mahmoudi et les services secrets libyens ?
Certains observateurs parlent de directives reçues dans ce sens par Ennahdha de la part du mouvement mondial des Frères musulmans qui collabore avec leur filiale en Libye. D’autres évoquent l’éventualité d’une importante transaction à bas prix de pétrole libyen vers la Tunisie.
Lors de son passage en Tunisie, Me Ceccaladi, le premier à avoir révélé les détails de l’affaire, a refusé de donner plus d’explications.
L’extradition de Baghdadi Mahmoudi reste donc en suspens pour le moment. Ses avocats ont déjà déposé plainte auprès de la Cour africaine des Droits de l’homme pour dénoncer l’incarcération illégale de leur client.
Nous attendons la suite des évènements.
Hanène Zbiss