Le spécialiste de droit constitutionnel Rabah Kheraïfi a commenté les décisions annoncées lundi soir 13 décembre par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed dans un discours télévisé.
« Le président de la République vient d’annoncer un échéancier allant sur une année entière, et qui arrivera à terme le 17 décembre 2022 avec les élections législatives anticipées, explique-t-il. Non, la Constitution ne sera pas suspendue ».
S’exprimant dans le cadre de l’émission « Minnek Nesmaâ », sur Diwan FM, le constitutionnaliste de renommée a estimé que Saïed va détenir à lui seul tous les pouvoirs jusqu’à la date des prochaines législatives, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’un nouveau parlement voit le jour.
« Cela ne fait pas de doute que Saïed va rester jusqu’à la fin de son mandat, et il n’est pas question d’élections présidentielles anticipées, a-t-il martelé. Il n’a pu annoncer l’initiative d’un référendum électronique prévu à partir du 1er janvier prochain qu’en étant assuré que la plateforme électronique afférente est d’ores et déjà prête. Cette plateforme sera à mon avis hautement sécurisée. Elle est donc fin prête pour les besoins d’un tel référendum. Celui-ci posera des questions au peuple sur le système politique, la loi électorale, la loi des associations et des partis, ainsi que celle afférente à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) si celle-ci doit être maintenue dans sa forme actuelle« , conclut Kheraïfi.
H.A.