La présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens, Raoudha Karafi a estimé que le décret par lequel le président de la République Kaïs Saïed a révoqué les privilèges et primes dont jouissent les membres du Conseil supérieur de la magistrature s’inscrit dans le cadre d’une décision punitive contre le CSM, car il a respecté son indépendance en vertu de la Constitution, refusant de porter atteinte à sa loi fondamentale et toute ingérence du pouvoir exécutif.
Elle a expliqué que la loi du Conseil supérieur de la magistrature lui accordait l’autorité réglementaire pour contrôler les subventions et les privilèges accordés à ses membres, soulignant qu’il ne s’agissait pas d’une hérésie comme voudrait le promouvoir le président de la République.
« Cette tradition existe également dans les conseils judiciaires supérieurs en Espagne, en Italie et au Portugal qui jouissent de l’autorité de régulation en matière d’octroi de privilèges, relate Karafi. En Tunisie, les membres des instances indépendantes bénéficient également de ce pouvoir. Le pouvoir de régulation accordé par la loi au CSM est l’un des mécanismes de son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Or le président s’emploie à monopoliser tous les pouvoirs ».
Rappelons que Kaïs Saïed a décidé de supprimer tous les avantages accordés aux membres du Conseil Supérieur de Magistrature, l’annonce ayant été faite dans la soirée de ce mercredi 19 janvier par un décret présidentiel.
Celui-ci a donc amendé la loi organique numéro 2016-34 du 28 avril 2016 portant sur le CSM.
H.A.