La Direction Générale de la Douane a publié un rappel concernant la procédure de régularisation définitive des véhicules bénéficiant du régime de la franchise totale accordée au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger (Série R.S.). En effet, la date limite pour finaliser ces dossiers est fixée au mardi 30 décembre 2025. Par conséquent, les usagers concernés doivent impérativement accomplir les dernières démarches avant cette échéance.
Ce rappel s’adresse spécifiquement aux citoyens qui remplissent un ensemble de conditions cumulatives. D’une part, ils doivent avoir déposé un dossier avant la fin du 31 octobre 2025. D’autre part, ce dossier doit s’inscrire dans le cadre des dispositions de l’article 80 de la loi de finances pour l’année 2025. En outre, les demandeurs sont ceux n’ayant pas encore achevé la procédure par le paiement des droits et taxes exigibles.
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