I Watch a récemment déposé une plainte auprès de l’Instance d’accès à l’information à l’encontre de la présidence du gouvernement et du ministère chargé des relations avec les instances constitutionnels, la société civile et des Droits de l’Homme. Par son action, l’ONG a voulu contester le refus des deux institutions de fournir la liste des partis politiques n’ayant pas publié leurs rapports financiers.
Intervenant dans La Matinale de Shems FM ce mercredi 8 août 2018, le président de l’Instance d’accès à l’information, Imed Hazgui, a assuré que l’Instance a tranché le 26 juillet dernier et qu’I Watch a obtenu gain de cause, étant donné que la Kasbah et le ministère ont désormais l’obligation de fournir les dites informations. « Il ne s’agit pas de données pouvant affecter la sûreté de l’Etat ou les relations diplomatiques », a-t-il précisé.
L’instance, cependant, n’est pas habilité à se consacrer pleinement aux partis politiques étant donné que son travaille porte essentiellement sur l’accès à l’information. Son président a néanmoins rappelé que seuls 10 partis politiques sur les 211 ont respecté leurs engagements vis-à-vis de la loi, notamment en ce qui concerne la publication des rapports financiers, y compris de grands partis.
Dans ce contexte, selon Imed Hazgui, le gouvernement peut entamer une procédure judiciaires à l’encontre de ces partis, et il peut, de ce fait, exiger leur dissolution.
Il faut rappeler que seules 1300 listes électorales sur les 2074 des municipales ont envoyé leurs rapports financiers à la Cour des Comptes, selon ce qu’a affirmé le 30 juillet dernier Fadhila Karkouri sur la Radio Nationale, présidente de la Chambre de contrôle relevant de la Cour des Comptes.
Les mauvais élèves risquent une amende équivalant à 10 fois le plafond des subventions de l’Etat pour la campagne électorale.