L’été 2017, le gouvernement a pris la décision de s’attaquer aux partis politiques n’ayant pas publié leurs rapports financiers. Près d’un an plus tard, les premières sanctions ont été décidées et appliquées, du moins selon une annonce faite ce mardi 15 mai 2018 par le ministère chargé des relations avec les Instances Constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme.
On apprend, dans un communiqué, que 177 partis politiques sont concernés par les sanctions du ministère. Ces derniers, selon le département, n’ont pas transmis leurs rapports à la Cour des Comptes au titre de l’année 2016 et celles qui ont précédé. D’ailleurs, ils ont fait l’objet d’avertissement qui leur ont été adressés par l’Exécutif.
A titre de rappel, jusqu’en avril 2018, seuls 15 partis politiques ont présenté leurs rapports financiers d’après le ministre chargé des relations avec les Instances Constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
Que dit la loi à ce sujet ? L’article 26 du décret-loi de l’année 2011, régissant les partis politiques, stipule que les rapports financiers des partis doivent être soumis à un audit annuel. Les comptes de ces acteurs politiques sont, normalement, contrôlés selon des normes mises en place par l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. « Le parti présente à la Cour des comptes un rapport annuel comprenant un descriptif détaillé de ses sources de financement et de ses dépenses« , peut-on encore lire dans le décret-loi. Ceux qui ne se conforment pas à la loi risque des sanctions graduées : avertissement, suspension et dissolution. Toutes les 3 sont accompagnées d’amende.
Les partis politiques seront-ils tous égaux devant ce texte ? Ennahdha, rappelons-le, fait encore l’objet de nombreuses critiques et suspicions au sujet de ses sources de financement. Le parti est accusé, notamment par la présidente du Parti Destourien Libre (PDL) Abir Moussi, de recevoir des financements qataris.
Nous attendons encore, jusqu’à aujourd’hui, la moindre réaction du parti de Rached Ghannouchi.