Recharges prépayées : pas de hausse des timbres fiscaux

Suite à la confusion créée sur le sujet des tarifs des cartes prépayées de recharge téléphonique, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a précisé, dans un communiqué datant du 8 décembre 2016, qu’aucun changement tarifaire n’a eu lieu pour lesdites cartes. Dans ce contexte, l’Instance a souligné que toute hausse des prix constatée dans un point de vente donné constitue une infraction passible de sanctions de la part du ministère du Commerce.
L’INT a, à la fin, rappelé les tarifs en vigueur du timbre fiscal :

• 100 millimes pour la recharge de 1DT
• 500 millimes pour la recharge de 5 DT
• 1 DT pour la recharge de 10 DT
• 2 DT pour la recharge de 20 DT

(D’après communiqué)