Huit députés de l’Assemblée nationale constituante ont saisi ce mardi 3 août 2021 le tribunal administratif d’un recours contre l’arrêté présidentiel n° 80 de 2021 du 29/7/2021 portant suspension des activités de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour dépassement de pouvoir.
Les députés ont demandé l’arrêt de la mise en œuvre de l’arrêté présidentiel susmentionné, avec autorisation de reporter sa mise en œuvre jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la question de l’arrêt de la mise en œuvre.
Il faut rappeler que le président de la République, Kaïs Saïed a décidé le 25 juillet dernier de geler les compétences de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), de lever l’immunité des députés et de toute personne liée à une affaire, et d’assumer le pouvoir exécutif.
Les huit ex-élus ont déposé un recours en leur qualité d’anciens membres fondateurs de l’Assemblée nationale constituante.
H.A.