Référendum : accusé de distribuer de l’argent, un individu arrêté pas le MI

Le ministère de l'Intérieur a fait état, dimanche soir, de l'arrestation d'un individu qui s'apprêtait à distribuer des sommes d'argent et des dons en nature afin d'influencer le vote des électeurs et les inciter à ne pas participer au référendum du 25 juillet.

Une somme d’argent de 2900 dinars a été saisie.

D’après le département de l’Intérieur, l’interpellation de l'individu en question intervient en application de l'article 161 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.

Ladite loi prévoit une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et d’une amende d’un montant allant de 1.000 à 3.000 dinars pour toute personne prise en flagrant délit en train de présenter des dons en numéraires ou en nature en vue d’influencer l’électeur ou utilise les mêmes moyens pour amener l’électeur à s’abstenir de voter que ce soit avant, pendant ou après le scrutin.

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