L’ISIE a rendu publique, dimanche 24 juillet, sa décision n’o 21 de l’année 2022, portant « organisation des règles de calcul des résultats des élections présidentielles, législatives, municipales, régionales, et du référendum et leur proclamation ».
Selon l’article 11 inscrit dans la section relative aux règles de calcul des résultats du référendum, l’instance électorale proclamera les résultats du référendum à travers l’annonce du total des voix obtenues par chaque réponse « Oui » ou « Non », le nombre de bulletins de vote annulés, le nombre de bulletins blancs, lesquels ne sont pas comptabilisés dans le nombre de voix exprimées.
L’ISIE annoncera l’acceptation du projet de texte soumis au référendum, dans le cas où la réponse « Oui » obtienne la majorité des voix exprimées, comme le stipule l’article 12 de cette décision de 07 pages.
Le Conseil de l’instance électorale dévoile les résultats préliminaires du référendum au plus tard dans les trois jours suivant le scrutin, avec la fin du dépouillement dans l’ensemble des bureaux de vote.
L’instance supérieure indépendante pour les élections procède à la proclamation des résultats définitifs de la consultation référendaire, dans les 48 heures ; une fois le dernier jugement en appel lui aura été parvenu, ou après l’expiration des délais de recours dans les jugements rendus en première instance.