Il faudrait dire révolution de la Douane. En effet, pour la première fois, le ministère des Finances propose et le gouvernement approuve un programme global et intégré de transformation de la Douane, portant à la fois sur les ressources et les compétences humaines, les équipements de contrôle et les outils de gestion, que sur le montant des droits de douane et taxes diverses avec des objectifs ambitieux.
Il s’agit d’un projet complexe et de longue durée qui implique une forte volonté politique, la compréhension et l’adhésion active des douaniers eux-mêmes, mais aussi des investissements et de la persévérance dans les actions.
Laissons de côté l’état des lieux et le diagnostic fait ou à faire des services de douane dont le corps compte pas moins de 7000 agents (contre 3000 seulement au Maroc) alors que la contrebande bat son plein aux postes frontières et que nos frontières ressemblent à une passoire. Ajoutez à cela la complexité de la réglementation et des formalités aussi bien pour les importations que les exportations, dans un pays à économie ouverte et vous admettrez le rôle vital assumé par les services douaniers pour garnatir la bonne santé de l’économie.
Plusieurs experts évaluent à des milliards de dinars le montant annuel du manque de droits et taxes à encaisser par le budget de l’Etat du fait de la contrebande aux frontières.
La révision des taux de droits et taxes douaniers à payer lors de l’entrée des marchandises en Tunisie s’impose de toute urgence, car cette taxation est élevée et complexe, elle est donc à l’origine de l’ampleur des flux massifs de la contrebande à travers les frontières mais aussi des ports commerciaux.
La vétusté du système informatique de la douane SINDA, qui date de trente cinq ans est devenu un obstacle au déroulement fluide des opérations douanières d’autant plus qu’il est souvent en panne.
Il est dépassé malgré les mises à jour fréquentes faites avant la Révolution et doit être remplacé au plus tôt par un système de la génération la plus récente pour être efficace et pratique.
La dématérialisation des opérations d’import-export devrait être généralisée et renforcée avec l’amélioration du recours à la liasse transport.
C’est du domaine du rêve que de passer du contrôle préventif au contrôle a postériori. Cela suppose la conjugaison des efforts de tous les acteurs partenaires du système : les chargeurs, les intermédiaires agréés ainsi que les transporteurs et les douaniers.
La restructuration de la Douane s’impose avec création de 24 directions régionales, renforcement des effectifs et des moyens d’action. La plupart des postes frontaliers méritent des moyens de surveillance et de contrôle électronique y compris les ports pour réduire les fraudes.
La garde douanière est appelée à assumer un rôle déterminant en matière de lutte contre la contrebande, non seulement dans les zones proches des frontières, mais aussi dans les régions péri-urbaines en matière de lutte contre le commerce parallèle. C’est pourquoi, il a été décidé de renforcer les effectifs et les moyens d’action de la garde douanière au cours des cinq années à venir.
La formation des douaniers mérite d’être renforcée et poursuivie avec un aspect formation continue pour favoriser la promotion des agents et cadres selon des concours cycliques.
L’ambition de créer une académie de la Douane dotée d’un rayonnement régional à partir de l’école actuelle des douanes est certes une initiative légitime et rationnelle. Mais est-elle cependant justifiée par un savoir-faire prouvé sur le terrain par nos douaniers ?
Cela signifie-t-il qu’étant incapable d’assurer l’étanchéité des frontières et de protéger le tissu économique national, les pouvoirs publics ont la prétention de donner des leçons théoriques aux pays voisins et africains en la matière ?
L’amélioration de la relation avec les TRE est un des objectifs de Slim Chaker, ministre des Finances, car il y a une incompréhension qui règne entre la Douane et les Tunisiens de l’étranger, que ce soit lors de leur retour définitif au pays ou lors de leurs séjours en vacances en Tunisie pour ce qui est de la valeur des biens à faire entrer en franchise.
Cette incompréhension est due en partie au déficit de communication et au manque d’informations en matière de réglementation douanière.
C’est pourquoi, il a été décidé de créer des postes permanents d’attaché douanier dans les consulats à forte densité de colonie tunisienne en Europe.
La création d’un observatoire relatif à la déontologie de la profession est une initiative heureuse susceptible de réduire les suspicions de corruption qui pèsent sur quelques dizaines de douaniers alors que l’ensemble du corps est intègre.
A mon avis, cet observatoire devrait être associé à un conseil de discipline avec un rôle plus dissuasif que répressif pour trancher les cas douteux.