Le Registre National des Entreprises (RNE) s’apprête à lancer, en septembre prochain, le nouveau système d’information baptisé « RNE Corporate ». Selon le directeur général, Mohamed Adel Chouari, pensé comme un coffre-fort numérique, ce système permettra aux représentants légaux des entreprises d’accéder à l’ensemble de leurs documents légaux via une clé électronique sécurisée.
Une initiative qui s’inscrit dans la continuité des efforts de digitalisation du RNE, avec en perspective la généralisation du dépôt électronique des états financiers, en version analytique DATA, dès l’année 2026.
Cette annonce a été faite lors d’une conférence-débat tenue le 17 avril 2025 à l’hôtel Kyriad Prestige Tunis, à l’initiative de l’académie de la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ). En présence de Taïeb Zahar, président de la FTDJ, de membres de la Fédération, de l’ancien ministre du Commerce Mohsen Hassan et de plusieurs journalistes, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des rendez-vous périodiques de l’académie, un espace d’échange dédié à l’analyse des grands enjeux économiques et sociaux du pays.
En outre, la Tunisie accueillera, du 7 au 10 octobre 2025, le Forum annuel des Registres des Entreprises (Corporate Register Forum). Environ 180 participants représentant près de 75 pays sont attendus pour cet événement d’envergure. Ce forum réunira les représentants des organismes gouvernementaux chargés de l’enregistrement des entreprises dans ces pays,
l’objectif étant de permettre aux membres d’échanger leurs expériences, de suivre les évolutions internationales et d’améliorer les systèmes d’enregistrement des entreprises.
Il constitue une opportunité pour débattre des bonnes pratiques et renforcer la coopération entre registres.
Un organisme modernisé au service des entreprises
Selon Chouari, ces annonces viennent couronner plusieurs années de réforme au sein du RNE. Créé en 2018 en vertu de la loi n°2018-52, et héritier d’un registre papier anciennement géré par le ministère de la Justice, le Registre National des Entreprises est un Etablissement public non administratif (EPNA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative sous tutelle de la Présidence du gouvernement.
Mohamed Adel Chouari a affirmé que, depuis sa création, le RNE poursuit une politique de digitalisation progressive visant à moderniser les services offerts aux entreprises tunisiennes, tout en limitant au maximum les déplacements physiques.
Il assure la gestion de l’ensemble des informations relatives aux entreprises : inscriptions, modifications statutaires, radiations en cas de cessation d’activité ou de non-respect des obligations légales.
L’inscription au RNE est obligatoire pour toute entreprise souhaitant exercer légalement en Tunisie.
À l’issue de son enregistrement, chaque entreprise obtient un numéro SIRET unique, indispensable pour toutes ses démarches fiscales et administratives.
Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) permet de répertorier les différents établissements d’une même entreprise.
Pour obtenir ce numéro, les entreprises doivent s’inscrire au RNE en fournissant des informations telles que la dénomination sociale, l’adresse, les statuts et les données relatives aux actionnaires.
Une fois enregistrée, l’entreprise peut utiliser son numéro SIRET pour accomplir ses obligations fiscales et administratives auprès des autorités compétentes.
Selon le directeur général du RNE, toute entreprise omettant de s’enregistrer ou de mettre à jour ses informations dans les délais encourt des sanctions prévues par la loi.
Une digitalisation au service de l’entrepreneur
Dès ses débuts, le RNE a misé sur la dématérialisation des procédures juridiques de création d’entreprise. Après avoir expérimenté cette démarche auprès des personnes physiques munies d’un identifiant fiscal, elle a été progressivement étendue aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), aux sociétés anonymes (SA), ainsi qu’aux entreprises citoyennes qui obéissent à des cahiers des charges spécifiques.
Aujourd’hui, plusieurs services sont entièrement digitalisés. Parmi les projets phares figure notamment le dépôt en ligne des états financiers, qui vise à faciliter l’accès des banques, administrations et partenaires aux informations financières des entreprises. De même, la digitalisation des statuts permet désormais d’introduire rapidement les modifications nécessaires, tout en renforçant la sécurité juridique.Pour Mohamed Adel Chouari, ces avancées contribuent à simplifier la vie à l’entrepreneur, à raccourcir les délais de traitement et à
instaurer un climat de confiance entre les entreprises et l’administration.
La plateforme « Moubader » : soutenir les travailleurs vulnérables
Au-delà des entreprises classiques, le RNE a aussi élargi son champ d’action avec le lancement, le 11 septembre 2024, de la plateforme numérique « auto-entrepreneur » (Moubader).Ce projet national vise à encourager l’initiative individuelle et réduire le chômage en permettant aux travailleurs indépendants de
régulariser leur situation. Il offre, pour la première fois en Tunisie, une couverture sociale à environ 1,2 million de travailleurs vulnérables, opérant dans des secteurs tels que les services domestiques ou la livraison, jusque-là exclus du cadre légal classique.
Moubader ne se limite pas à un objectif économique, il intègre aussi une dimension sociale, en établissant une base de données pour mieux protéger ces catégories fragiles.
Avec le lancement imminent du système « RNE Corporate », l’instauration du dépôt électronique avancé et l’organisation d’un forum international majeur, le Registre National des Entreprises affirme plus que jamais sa volonté de positionner la Tunisie comme un acteur clé en matière de modernisation administrative.
Pour Mohamed Adel Chouari, ces projets traduisent la philosophie du RNE : faciliter l’entrepreneuriat, renforcer la transparence économique et soutenir l’intégration sociale.
L.R