La Tunisie prépare une révision de sa législation sur le contrôle des changes, actuellement encadrée par une loi de 1976. Un projet de texte, comprenant 91 articles, cherche à assouplir les transactions en devises, les investissements hors du pays ainsi que l’accès aux comptes libellés en monnaies étrangères. Cette initiative, mêlant ambitions de modernisation financière et préoccupations liées à la stabilité macroéconomique, relance le débat sur l’ouverture de l’économie tunisienne.
Jusqu’à présent, les opérations de paiement, de transfert, de possession ou d’échange de devises étrangères sont régies par la loi n° 18 de 1976, dite « Code des changes et du commerce extérieur », ainsi que par ses décrets d’application et les circulaires de la Banque centrale de Tunisie. Cet ensemble est souvent jugé complexe, notamment pour les investissements à l’étranger ou le rapatriement de revenus issus d’activités légales avec l’extérieur. Ce cadre réglementaire est largement perçu comme obsolète et inadapté aux évolutions économiques et financières survenues en Tunisie et dans le monde. C’est pourquoi 45 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont proposé une nouvelle réglementation des changes, visant à offrir davantage de souplesse et de liberté aux acteurs, et à créer des opportunités accrues pour les investisseurs tunisiens comme étrangers.
Selon la note conceptuelle accompagnant le projet, ce nouveau code de 91 articles entend mener une réforme fondamentale « susceptible de libéraliser l’économie tunisienne et d’attirer les investissements étrangers et locaux ». Il prévoit de réduire les restrictions strictes de l’ancien code, de simplifier les démarches et d’harmoniser les textes.
Le projet introduit par exemple une nouvelle définition de la notion de « résident » (pour les personnes physiques et morales), afin de permettre l’ouverture, sous conditions, de comptes en devises et de comptes spéciaux pour les paiements sur plateformes électroniques, notamment pour les opérateurs indépendants percevant des revenus en devises. Le texte vise également à supprimer plusieurs limitations concernant les investissements à l’étranger, les frais de soins ou de scolarité, qui sont actuellement soumis à une autorisation préalable de la Banque centrale.Maher Ketari, président de la commission des Finances et du Budget à l’ARP, a déclaré aux médias, à l’occasion d’une réunion avec la Conect le 1er juin, que l’adoption du nouveau code pourrait ajouter 1 à 1,5 point de croissance au PIB. Selon lui, la Tunisie a besoin d’un bond qualitatif pour s’aligner sur les mutations internationales et séduire les investisseurs. Les réformes du change constitueraient une clé majeure pour atteindre ces objectifs.Déposé en octobre 2025, le projet a été soumis à plusieurs consultations. Certaines parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à ses effets possibles sur les réserves de devises, la valeur du dinar et l’économie en général.
En réponse, M. Ketari s’est voulu rassurant : la réforme améliorerait au contraire les indicateurs financiers en stimulant les exportations et en attirant les capitaux étrangers, ce qui accroîtrait la demande de dinars et soutiendrait sa valeur. Il a expliqué qu’un investisseur étranger, en convertissant une partie de ses fonds en dinars pour acheter des terrains et du matériel, contribue à renforcer la monnaie nationale et l’équilibre financier de l’État. Il s’est dit prêt à collaborer avec les autorités compétentes sur tout autre projet visant le même objectif.
La réunion avec la Conect a permis de formuler 41 propositions, dont 38 amendements et trois ajouts. Selon Sultan Jebeniani, membre du bureau exécutif de l’organisation, ces suggestions portent principalement sur la mise en place d’un mécanisme d’évaluation, la publication dans des délais raisonnables des textes d’application, et la facilitation pour les jeunes talents de s’ouvrir à l’international et de commercer. En avril dernier, l’ARP avait rejeté en séance plénière une proposition de loi d’amnistie de change en faveur des personnes physiques ayant commis des infractions, privant ainsi le système financier tunisien d’importantes rentrées de devises, parfois en raison de simples retards de déclaration ou de manquements mineurs aux formalités.
