Le 12 octobre 2015, une rencontre à caractère opérationnel a réuni à Tunis le Ministère public de la Confédération suisse et les autorités judiciaires de la République tunisienne.
L’échange bilatéral direct avait pour but d’aider les autorités de poursuite pénale des deux Etats à faire progresser, dans la phase décisive de la procédure, leurs efforts communs
dans les cas de soupçons de blanchiment d’argent et d’autres infractions en rapport avec le «printemps arabe».
Le Procureur général de la Confédération Michael Lauber a souligné que, dans l’ensemble, l’entraide judiciaire entre la Suisse et la Tunisie fonctionne bien. Le 12 octobre 2015, il a rencontré à
Tunis les autorités judiciaires de la République tunisienne, en compagnie d’une délégation de trois collaborateurs du Ministère public de la Confédération (MPC) suisse. L’ordre du jour portait
sur l’échange mutuel d’informations dans le cadre des procédures pénales que les deux Etats conduisent sur la base de soupçons de blanchiment d’argent et d’autres infractions liés au «printemps
arabe».
Phase décisive de la poursuite pénale
Le but de cette rencontre bilatérale de haut niveau était de renforcer et ainsi de faire progresser les diverses procédures pénales, et de développer l’entraide judiciaire nécessaire. Peu avant son retour en Suisse, le Procureur général Michael Lauber a précisé lors d’un point de presse que les enquêtes suisses sont actuellement dans une phase décisive, et que les échanges mutuels directs
concernant la progression des enquêtes et d’éventuels obstacles juridiques étaient importants.
Il a ajouté qu’une coopération internationale coordonnée est indispensable et que la contribution des autorités tunisiennes était décisive pour le succès des procédures suisses.
Procédure pénale à l’encontre de 12 personnes et contre inconnu
Dans ce contexte, le MPC mène une procédure pénale à l’encontre de 12 personnes et contre inconnus. Les prévenus sont soupçonnés de blanchiment d’argent (art. 305bis CP), de participation
ou de soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et de corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP). Le MPC a bloqué l’équivalent de quelque 60 millions de francs suisses sur des comptes bancaires en Suisse.
Le but du MPC est aussi de permettre, cas échéant, la restitution de ces fonds à leurs propriétaires légitimes.