Le responsable des affaires politiques de Nidaa Tounes, Borhèn Bsaies a comparu ce mardi 29 mai 2018, devant la Cour d’appel de Tunis dans le cadre de l’affaire de la Sotetel dans laquelle il est accusé d’avoir bénéficié d’un emploi fictif.
Le 1er févier dernier le tribunal de première instance de l’Ariana avait rendu son verdict dans cette affaire et a condamné Borhène Bsaies à deux ans de prison ferme assorties d’une amende de 198 mille dinars. Les avocats de Borhène Bsaies ont fait appel de ce jugement, d’ailleurs, l’avocat Imed Riahi, a indiqué que son client a été embauché au sein de cette société de façon légale et qu’aucun préjudice, que ce soit financier ou moral n’a été subi par la Sotetel.
Il a également affirmé que l’affaire a été classée en faveur de l’accusé principal à savoir, le président déchu, Ben Ali mais que Borhène Bsaies, considéré comme étant le complice, a été jugé.
En vertu de la loi de réconciliation, Ben Ali a été innocenté et écarté de l’affaire, alors que Borhène Bsaies, qui a remboursé le montant total des salaires qu’il a touché de Sotetel, a été poursuivi en justice.
Selon Imed Riahi, cela représente une contradiction au niveau de la loi de réconciliation et du code pénal qui stipule qu’il n’y a pas de crime impliquant un complice sans que le véritable accusé soit impliqué.
Ainsi, le parquet a demandé le report de l’affaire. Chose qui a été acceptée par le juge qui a décidé que celle-ci ait lieu le 10 juillet prochain.
20
