Report de toutes les audiences des tribunaux

Le conseil supérieur de la magistrature a décidé ce mardi le report des audiences des juridictions civiles, immobilières et pénales, y compris celles de conciliation et  judiciaires administratives et financières pendant le reste de l’année judiciaire par décision administrative des fonctionnaires en charge des tribunaux, et ce à compter du 1er juillet.
Cette mesure survient sur fond de grave détérioration de la situation épidémiologique dans le pays et pour éviter une nouvelle propagation de la maladie dans les établissements judiciaires.
Le conseil a en revanche décidé d’assurer la poursuite du travail du ministère public et de la justice d’instruction dans toutes les juridictions.
Les affaires d’extrême urgence qui ne souffrent aucun report seront quant à elles traitées après notification écrite du juge spécialisé.
H.A.

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