L’Union européenne a reçu samedi soir trois lettres britanniques : une première, en provenance du bureau du Premier ministre mais non signée, réclamant un report du Brexit au-delà du 31 octobre, et deux autres demandant de ne pas en tenir compte.
Cette demande est la conséquence d’un vote des députés britanniques, qui ont décidé, samedi, à une courte majorité – 322 voix pour et 306 voix contre – de reporter leur décision sur l’accord de divorce annoncé jeudi entre Londres et Bruxelles.
Boris Johnson n’a pas signé
Plusieurs médias rapportent néanmoins que Boris Johnson, le Premier ministre britannique qui veut un Brexit coûte que coûte au 31 octobre, n’a pas signé la lettre de demande de report.
Il a en revanche envoyé une deuxième lettre, elle signée, spécifiant qu’il ne voulait pas de ce délai. « Depuis que je suis Premier ministre et à nouveau aujourd’hui devant le Parlement, j’ai clairement indiqué mon opinion et la position du gouvernement, qu’une nouvelle extension nuirait aux intérêts du Royaume-Uni et de nos partenaires européens, et à notre relation« , écrit ainsi le Premier ministre. Il se dit également confiant que le processus pour faire adopter par le Parlement britannique la législation nécessaire à l’application de l’accord de Brexit sera finalisé avant le 31 octobre, selon cette deuxième lettre, publiée sur Twitter par le correspondant du Financial Times à Bruxelles.
Une troisième lettre a enfin été écrite par l’ambassadeur britannique à l’Union européenne, Tim Barrow, pour préciser que celle réclamant un délai est uniquement envoyée pour se plier à la loi.
Cette loi qui a forcé Boris Johnson à réclamer cette extension a été baptisée le « Benn Act », du nom du député travailliste Hillary Benn (opposition) qui l’avait présentée à la Chambre des Communes. Elle stipule que si aucun accord de sortie n’est approuvé par le Parlement britannique d’ici au 19 octobre, le Premier ministre doit réclamer un report du Brexit au 31 janvier 2020. « Le but de cette loi est de garantir que le Royaume-Uni ne sorte pas de l’Union européenne sans accord« , avait expliqué Hillary Benn.
Un délai supplémentaire concernant la date du Brexit n' »est dans l’intérêt de personne« , avait réagi un peu plus tôt samedi l’Élysée.
Il apparaît toutefois peu probable que les Vingt-Sept, dont les ambassadeurs se retrouveront dimanche matin pour évoquer la suite du processus, refusent d’accorder à Londres ce délai supplémentaire.
Boris Johnson a déclaré samedi aux parlementaires que son gouvernement soumettrait la semaine prochaine les actes législatifs nécessaires pour quitter l’UE dans le cadre du nouvel accord le 31 octobre. Mais cette démarche offrirait aussi la possibilité aux députés, y compris dans l’opposition, d’amender ces textes et d’essayer, pour le Parti travailliste par exemple, d’introduire l’obligation d’organiser un référendum de confirmation de cet accord.
Jacob Rees-Mogg, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré samedi que le gouvernement envisageait de soumettre l’accord de Brexit à un débat et à un vote dès lundi. Mais le « speaker » (président) de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré qu’il se prononcerait lundi sur la possibilité d’organiser ce nouveau débat. Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé qu’il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May, en mars dernier, une disposition remontant à 1604 et interdisant qu’une même question soit soumise deux fois à un vote lors d’une même session parlementaire.
Fermeté du Parlement britannique
Arraché in extremis à l’issue de négociations laborieuses jeudi, l’accord était censé régler les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d’une période de transition courant au moins jusqu’à fin 2020.
Mais son succès était suspendu à l’approbation du Parlement britannique, qui a déjà fait preuve d’intransigeance par le passé. Les députés ont rejeté par trois fois le précédent accord de sortie conclu entre l’ex-Première ministre Theresa May et les 27 autres membres de l’Union européenne.
(Source : France 24 avec AFP et Reuters)