La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi, de reporter au 23 juin prochain l’examen de l’affaire concernant le journaliste Mohamed Boughlab, poursuivi pour « offense à une fonctionnaire publique » dans une publication sur Facebook. L’information a été confirmée par son avocat, Hamadi Zaafrani, dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP).
L’avocat a précisé que le report intervient dans l’attente de la confirmation de la convocation de la plaignante. L’affaire fait suite à une plainte déposée par une enseignante universitaire, accusant le journaliste de l’avoir diffamée dans un post publié sur les réseaux sociaux.
Le 5 avril 2024, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt contre Boughlab sur la base de cette plainte, en application de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Les sanctions prévues par la loi
L’article 24 du décret-loi n°54 prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende de 50 mille dinars pour toute personne qui utilise délibérément des réseaux ou systèmes d’information pour produire, diffuser ou propager de fausses nouvelles, des rumeurs, des documents falsifiés ou des informations attribuées mensongèrement à autrui, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui, de nuire à l’ordre public, à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.
Les mêmes peines s’appliquent en cas de diffusion d’informations personnelles, de fausses allégations ou de données diffamatoires visant à nuire à la réputation d’une personne, à l’inciter à la haine ou à encourager des violences à son encontre. Les sanctions sont doublées si la victime est un fonctionnaire public ou assimilé.
Cette affaire relance le débat sur la liberté d’expression en Tunisie et l’application des lois répressives en matière de publication en ligne. Le report au 23 juin permettra d’attendre la comparution de la plaignante avant toute décision judiciaire définitive.
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