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« Jusqu’à ce jour, jeudi 9 septembre, une dizaine de recours ont été déposés auprès du tribunal administratif par d’anciens ministres, juges et hauts fonctionnaires de l’administration tunisienne pour contester leur placement en résidence surveillée ».
C’est ce qu’a indiqué Imed Ghabri, porte-parole du tribunal administratif à l’agence TAP.
« La justice administrative avait déjà commencé à examiner ces recours depuis le début du mois d’août dernier, a-t-il ajouté. Les recours sont toujours sous examen par la justice administrative. Selon l’article 39 de la loi sur les tribunaux administratifs, la décision doit être rendue dans un délai allant d’un mois à un peu plus à compter de la date de publication de l’affaire. »
En fait, l’article 5 du décret n°50 de 1978 proclamant l’état d’urgence en Tunisie stipule que « le ministre de l’Intérieur peut placer en résidence surveillée dans une zone territoriale ou une ville déterminée toute personne résidant dans l’une des zones mentionnées par l’article 2, et dont l’activité est considérée comme dangereuse pour la sécurité et l’ordre public dans ces zones. »
H.A.
