La condamnation du médecin anesthésiste et de son assistant, respectivement à 1 an et à 6 mois de prison, en première Instance a provoqué la colère des syndicats des médecins, qui se sont rassemblés ce jeudi 23 mars devant le siège du ministère de la Santé à Bab Saadoun, appelant même à la démission de la ministre Samira Meraï Friaâ.
Dans une déclaration à Réalités Online, Kawther Hedhli Ben Ammar, directrice générale des services communs au sein du ministère de la Santé, a expliqué que l’institution est en train de travailler sur le projet de loi sur la responsabilité médicale, soulignant qu’un texte intermédiaire sera présenté en Conseil des ministres vendredi 24 mars 2017, en attendant le projet de loi. « Le texte stipule que tout médecin impliqué dans une faute médicale fera l’objet d’une enquête, mais tout en conservant sa liberté. Il sera accompagné par un avocat et par le syndicat des médecins. Un groupe d’experts, composé de médecins de différentes spécialités et d’un médecin légiste, élaborera un rapport sur lequel la Justice pourra s’appuyer pour pouvoir se prononcer », a-t-elle encore expliqué.
Autre texte qui sera discuté en Conseil des ministres vendredi 24 mars : le statut particulier des médecins résidents. « Notre but est de permettre à chaque corps de métier d’avoir son propre statut », a assuré Kawther Hedhli Ben Ammar.
Préserver la confiance entre médecins et patients
D’autre part, la directrice générale des services communs a souligné que les travaux menés par la commission spéciale pour l’élaboration de la loi sur la responsabilité médicale avancent, insistant sur le fait que ladite commission est présidée par le syndicat des médecins. « Elle [la commission] regroupe des représentants du ministère de la Justice, ceux de l’Ordre des médecins, du ministère des Finances, etc. Pour résumer, tous les intervenants dans le secteur. L’objectif est de préserver la confiance qui régit les rapports entre les patients et les médecins. D’ailleurs, une réunion de travail sera organisée vendredi 24 mars », a-t-elle déclaré, concédant qu’un vide juridique existe dans le secteur de la santé. « Par crainte de représailles, un médecin risque aujourd’hui d’hésiter avant de prendre une décision qui pourrait sauver des vies lors des opérations chirurgicales, ce qui représente une situation très grave », a déploré Kawther Hedhli Ben Ammar, et d’enchaîner, sur la décision du Tribunal de Première Instance de Gabès : « Nous avons confiance en la Justice. Et puis, la décision a été prise en première Instance. Il y a donc possibilité de faire appel ».