Responsabilité médicale : Un projet de loi pour limiter les conflits entre patients et médecins

Dans une déclaration aux médias jeudi 26 janvier 2018, Faten Tinsa, présidente de la commission de réflexion chargée de l’élaboration du projet de loi sur la responsabilité médicale au ministère de la Santé publique, a affirmé que ce projet de loi sera révolutionnaire étant donné qu’il est considéré comme le tout premier cadre juridique qui préserve les droits des patients.
Faten Tinsa a indiqué que ce projet de loi permettra aux patients de participer à la prise des décisions médicales. Il lui garantira également son droit d’accès à l’information.
Selon elle, ce projet de loi garantira le droit du patient à l’indemnisation en cas d’erreur médicale. Un observatoire national pour la sécurité des patients devrait également voir le jour en vertu de cette nouvelle loi.
De son coté, le ministre de la Santé Publique, Imed Hammami a assuré que ce projet de loi  dont  l’objectif est de régir et réglementer la profession médicale, sera examiné dans le cadre d’un conseil des ministres.
Selon lui, les dispositions de ce projet de loi ont été élaborées en tenant compte des conditions de travail de l’institution sanitaire et des droits de l’Homme.

Pour sa part, dans un post publié sur sa page officielle Facebook, l’association tunisienne de gestion des risques au sein des établissements sanitaires, SOTUGERES, s’est félicitée de la clôture des travaux de la commission chargée d’élaborer le nouveau projet de loi indiquant que la mise en place dans l’ensemble des établissements sanitaires d’une cellule qualité et gestion de risques ainsi qu’une cellule de gestion des crises à l’écoute des patients et de leurs familles est désormais une nécessité.
« Un grand moment d’émotion aujourd’hui. En présence du ministre de la santé, cérémonie de clôture des travaux de la commission chargée d’élaborer le nouveau projet de loi portant sur le droit des patients et la responsabilité médicale.
Un grand Bravo à Faten Tinsa, présidente de la commission pour son dévouement sa grande capacité d’écoute et de synthèse.
Il y a entre autres dans ce projet de loi une obligation de la mise en place dans chaque établissement de santé d’une cellule qualité et gestion de risques ainsi qu’une cellule de gestion des crises à l’écoute des patients et de leur famille.
Parce qu’elle protège le patient, cette nouvelle loi crée de nouveau une relation de confiance patient soignant et diminuera les conflits et plaintes.
N’en déplaisent aux sceptiques et pessimistes de tout bord la nouvelle Tunisie se construit pas à pas. » lit-on dans ledit post.

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