Le débat sur l’exploitation des richesses naturelles nationales a été lancé plus d’une fois, que ce soit par les citoyens ou les partis politiques, dont dernièrement le Courant Démocratique. La question a été soulevée, cette fois-ci, par l’Instance Vérité Dignité (IVD) qui a affirmé, dans un communiqué publié ce mercredi 14 mars 2018, que les richesses nationales, notamment le pétrole, ont été exploitées par la France durant la période du protectorat, y compris après la signature de l’indépendance interne et, également, suite à l’indépendance du 20 mars 1956.
Avant l’indépendance, l’IVD cite un décret publié par le Bey 13 décembre 1948, facilitant la recherche des matériaux métalliques pour les entreprises françaises. Il leur permet, entre-autres, d’exploiter toutes les zones pétrolières découvertes pendant 99 ans. Le texte prévoit également l’élargissement de la surface exploitée par ces entreprises, passant de 400 hectares en 1913 à 70 km² en 1948. Dans ce même cadre, aucune autorisation ne sera requise pour exploiter les nouvelles zones découvertes.
L’IVD dénonce, à propos de ces textes, la violation des droits de la Tunisie, affirmant que la France a veillé à ce que ses avantages soient conservés, même à l’approche de l’indépendance. Plus encore : l’Instance souligne que l’État tunisien, après l’indépendance, n’a pas réclamé la révision des décrets relatifs à l’exploitation des ressources pétrolières tunisiennes.
Une exploitation abusive même après l’indépendance
Après la signature de l’indépendance interne en 1955, la France, selon l’IVD, a inséré deux articles à l’accord sur l’indépendance, à caractère économique, qui n’ont pas été abrogés après 1956. Les textes obligent l’État tunisien à favoriser les entreprises françaises en cas d’appel d’offres pour la recherche et l’exploitation des ressources naturelles, mais uniquement lorsque la candidature française se trouve sur un pied d’égalité avec une autre.
L’exploitation des ressources tunisiennes, après l’indépendance, était abusive, selon l’IVD. La France, dans ce contexte, a créé une entreprise du nom de TRAPSA, à l’issue d’un accord conclu avec l’État tunisien en 1958 pour l’élargissement de la surface des canaux de transport du pétrole, passant de 510 km à 775 km – entre Aïn Amenas en Algérie à Skhira -. Le gouvernement tunisien, dans ce cas, n’avait pas participé aux négociations auxquelles ont pris part les parties algériennes, ce qui a porté atteinte aux droits de la Tunisie. C’est l’entreprise TRAPSA, qui avait pris la place de l’État tunisien, ce qui constitue, au cas où les données de l’IVD s’avèrent vraies, une grave violation de la souveraineté de l’État tunisien indépendant ! Pas seulement : l’État n’a mis en place aucun mécanisme pour protéger ses droits, notamment pour évaluer la quantité de pétrole transportée. Conséquence directe de tous ces éléments : la baisse vertigineuse des recettes de la Tunisie pour ces exploitations, et pour preuve, selon l’IVD, une correspondance adressée par le ministre de l’économie de l’époque à l’ambassadeur de France en Tunisie, où il se plaignait de cette baisse des revenus. Le gouvernement tunisien n’a rien fait pour défendre ses droits selon l’IVD et ses ressources naturelles.
D’ailleurs, l’Instance l’a souligné à plusieurs reprises dans son communiqué, évoquant une exploitation abusive, et fustigeant l’immobilisme de l’Exécutif de l’époque et son incapacité à négocier. Il ne s’agit, conclut encore l’IVD, que d’un rapport provisoire, dans l’attente de l’élaboration du document final.