Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, dans l’après-midi du 17 mai 2024, une session de travail au Palais de Carthage cet après-midi, dédiée à l’examen de la révision de l’article 411 du Code de Commerce. Lors de cette réunion, le Président a souligné que ce projet, dont l’élaboration a été longue, ne peut plus attendre.
Il a ordonné que ce projet soit présenté au Conseil des ministres dès le début de la semaine prochaine pour délibération, avant de le soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple avec une demande de procédure accélérée.
Au cours de la séance, Saïed a discuté du cadre juridique des chèques en Tunisie et dans d’autres pays, indiquant que cet article, entre autres, crée un déséquilibre entre les banques et les créanciers, d’une part, et les débiteurs, d’autre part. Il a souligné que l’application de ces dispositions a mené à des situations inacceptables, tant sur le plan de la justice que des conséquences des jugements rendus.
Le Président a également demandé d’accélérer la préparation d’un nouveau projet de loi visant à réviser plusieurs dispositions de l’article 410 du Code de Commerce. Ce projet vise à renforcer les obligations des banques, à consacrer la responsabilité des institutions bancaires et financières, à promouvoir l’utilisation des mécanismes de paiement et des solutions électroniques alternatives, et à améliorer les pratiques bancaires pour renforcer la sécurité des transactions par chèque et favoriser le développement économique et la justice sociale.
Ces initiatives législatives visent à moderniser le cadre juridique des transactions bancaires en Tunisie, garantissant ainsi une plus grande équité et une meilleure protection pour toutes les parties concernées.