Le projet de loi de réconciliation nationale devrait être présenté ce mercredi 15 juillet 2015 à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour examen et adoption.
Ce projet de loi a été examiné mardi 14 juillet lors d’un conseil ministériel présidé par le président de la République Beji Caied Essebssi au palais de Carthage.
Dans une déclaration accordée à Mosaique Fm, le directeur du cabinet présidentiel Ridha Belhaj a affirmé que ce projet de loi, une fois adopté, permettra de tourner la page du passé et ouvrira la voie à une véritable réconciliation nationale.
Il a également affirmé que les montants collectés seront versés dans le fonds de dépôt et conciliation qui se chargera de créer des projets de développement régional dans les zones intérieures, ou bien des projets de renforcement des capacités des petites entreprises.
Il a affirmé que ce projet de loi organique qui contient 11 articles mettra fin aux poursuites judicaires à l’encontre des fonctionnaires publics ayant travaille sous l’ancien régime et sont impliqués dans des affaires de pot-de-vin.
Selon Ridha Belhaj, ce projet s’appliqua également à tout fonctionnaire public ayant signé, du temps de Ben Ali, des documents de malversations financières à la demande de son patron.
Il a par ailleurs assuré que cette loi ne s’appliqia pas aux pas les personnes poursuivies pour des crimes financièrs comme le détournement de fonds publics ou la corruption.
Il a également affirmé que le président déchu Ben Ali et les membres de sa famille ne seront pas concernés par cette loi précisant que ces derniers qui sont accusés dans des affaires de corruption, de contrebande et de blanchiment d’argent, sont exposés à d’autres lois.
Quant aux déclarations de Mongi Rahoui, député du Front populaire, qui a estimé qu’on voulait par ce projet faire le recyclage de la corruption, le directeur du cabinet présidentiel a affirmé que cette loi respecte les principes de la justice transitionnelle affirmant que les dossiers des personnes concernées par cette loi seront traités minutieusement.
Il a par ailleurs appelé Mongi Rahoui à consulter minutieusement tous les articles du projet de loi de réconciliation nationale avant de le critiquer.