Un arrêté présidentiel publié mardi 27 octobre 2020 au Journal officiel de la République tunisienne annonce la création d’une commission auprès de la présidence de la République en charge de récupérer les fonds volés situés à l’étranger.
L’arrêté prévoit que « la commission sera chargée d’évaluer les différentes mesures prises pour récupérer l’argent volé à l’étranger. Elle peut suggérer d’entreprendre toute procédure permettant de récupérer ces fonds ».
La commission sera présidée par le ministre des Affaires étrangères, de la migration des Tunisiens à l’étranger ou son représentant. Elle comprend la ministre directrice du cabinet présidentiel ou son représentant, le ministre de la Justice ou son représentant, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Investissement ou son représentant, la ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières ou son représentant, le Gouverneur de la Banque Centrale ou son représentant, et le chargé général des contentieux d’Etat ou son représentant.
La commission chargée de récupérer les fonds volés se réunit sur invitation de son président dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la publication de l’arrêté présidentiel, et fixe son règlement intérieur et son mode de fonctionnement.
Tous les trois mois, la commission soumet un rapport au président de la République sur ses activités et présente ses travaux.
H.A.