Sami El Fehri est actuellement en prison, mais la polémique qu’a suscitée son affaire ne s’est pas estompée. Entre instrumentalisation politique pour limiter la liberté de la presse et vraie implication dans une affaire de corruption, tout reste à élucider.
Mercredi 5 septembre, Me Abdelaziz Essid, avocat de Sami El Fehri, a fait une sortie sur les ondes d’Express FM pour dénoncer un vice de forme dans la procédure d’arrestation du patron de Cactus Productions. En effet, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a examiné le volumineux dossier d’instruction (environ 100 pages) et a décidé d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre de ce dernier en 24 h, sans donner l’occasion à son avocat de consulter le dossier et de rédiger ses observations. Pis, le jour même de cette décision (24/8/2012), la chambre d’accusation aurait tranché dans des affaires de 80 personnes arrêtées. «J’étais là depuis le matin et je suis resté jusqu’à 16 h, fin de l’horaire administratif, sans que l’affaire de mon client n’ait été examinée. Ce n’est que dans la soirée que j’ai eu connaissance de l’émission du mandat de dépôt. Tout s’est fait à la hâte, pour ne pas permettre à la défense de faire son travail et sans respect des procédures judiciaires en vigueur», affirme Me Essid. Le plus grave selon lui, c’est le changement sur papier de la date de transmission du dossier d’instruction à la Chambre d’accusation (au lieu de 23/8 /2012, on a écrit 20/8 /2012) pour montrer que les juges et la défense ont eu suffisamment le temps pour l’examiner. Or, la date du 20/08 correspond à un jour férié à cause de l’Aid et le tribunal était donc fermé. Me Essid a porté plainte devant la Cour de cassation pour ce vice de forme et a envoyé deux lettres au ministre de la Justice pour lui demander de mettre fin à ces dépassements.
En attendant, Sami El Fehri reste en prison. La procédure d’arrestation et le timing laissent planer un doute fort sur une opération de sanction à caractère politique survenant à la suite de l’affaire des guignols. Rappelons que pour avoir refusé de nier les pressions qu’il a subies de la part du gouvernement pour arrêter l’émission «Allogic Assiyassi», on a ressorti l’ancienne affaire de corruption à la télévision tunisienne dans laquelle il se trouve impliqué.
Le Syndicat national des journalistes avait dénoncé dans un communiqué «l’intervention du gouvernement et l’utilisation de la justice pour faire pression sur les médias et confisquer leur liberté, ce qui porte atteinte à la liberté d’expression et contrevient aux objectifs de la Révolution.»
Certes, Sami El Fehri a été victime d’une manœuvre politique pour contrôler le contenu de ses émissions jugées trop critiques vis-à-vis du pouvoir, mais est-il réellement innocent des accusations qui sont portées contre lui ?
Des conventions non signées
Durant les premiers mois de 2011, plusieurs plaintes ont été déposées contre Cactus Prod. pour avoir accaparé les ressources publicitaires de la télévision nationale durant sept ans, en utilisant l’influence de Belhasssan Trabelsi, qui détient 51% de la société. Parmi elles, il y a celle qu’a déposée l’ex-PDG de la télévision, Mokhtar Rassâa, contre Cactus Prod et dans laquelle se trouvent inculpés onze personnes, dont des anciens directeurs de la télévision et certains ministres. C’est en vertu de cette plainte que Sami El Fehri a été arrêté et accusé de complicité.
Le dossier contient plusieurs chefs d’accusation dont les plus importants concernent la production d’émissions pour la télévision nationale sans passer par la loi relative aux marchés publics et le dépassement des plages publicitaires accordées (16 min 30 s pour chaque émission) en contrepartie de la diffusion des émissions produites.
En ce qui concerne la première accusation, l’avocat de Sami El Fehri estime que son client ne fait pas exception dans son traitement avec la télévision, en utilisant la méthode de gré à gré, au lieu de passer par un appel d’offres public. Selon lui, la télévision tunisienne a toujours utilisé cette méthode pour pratiquement toutes les émissions qu’elle achète, et ce, afin de pouvoir exercer la censure ultérieurement. «Je m’étonne de savoir pourquoi, c’est uniquement Sami El Fehri qui est jugé pour ce motif. Pourquoi ne pas appeler tous les autres producteurs externes ayant travaillé avec la télévision nationale et leur demander des comptes ? En plus, mon client avait des contrats signés pour tous les programmes qu’il a produits !», s’indigne-t-il.
Toutefois, le rapport de la Cour des comptes sur la télévision nationale pour 2010 a montré que justement il n’y a pas eu toujours de contrats signés entre Cactus et la télévision. Il a révélé l’absence de conventions de production pour «Maktoub 1 et 2» et «Casting» entre 2008 et 2010. Par ailleurs, il a établi que les conventions de «bartering» (droit de diffusion contre plages publicitaires) pour l’année 2009 n’étaient pas signées par le PDG de la télévision nationale, ce qui ne leur donne pas un caractère juridique et que celles de l’année 2010 ont été signées bien plus tard que la production, en vue d’une régularisation.
Dépassement des plages publicitaires
Pour ce qui est des plages publicitaires accordées à Cactus, les trois experts nommés par le tribunal ont montré que les 16 min 30 s, objet de l’accord entre la société et la télévision nationale ont été dépassées, sans que les recettes supplémentaires ne reviennent à la télévision. Faute d’avoir tous les contrats pour calculer exactement le temps de la publicité, les experts ont donné deux estimations pour les dépassements depuis 2003 (date du début de la collaboration entre Cactus et la télévision) : 10 h 49 min 10 s (soit une valeur de 15.969.586 DT) et 18 h 40 mn 55 s (soit une valeur de 22.214.424 DT).
Me Essid conteste ces résultats dans le sens où il considère que les experts auraient dû calculer la moyenne générale de la publicité sur l’ensemble des épisodes diffusés de chaque programme. «Car il arrivait que les 16 min 30 s ne soient pas atteintes dans un épisode, mais dépassées dans le suivant». Par ailleurs, il conteste le fait qu’on a comptabilisé les spots d’autopromotion (alors que c’était la télévision qui faisait de la promotion pour ses propres programmes) et les barres de communication (qui servent à donner les contacts de l’émission pour que le public puisse participer à l’émission).
Ce n’est pas l’avis de Me Alaeddine Kanzari, l’avocat de la partie civile (qui représente la télévision nationale), lequel estime que Sami El Fehri, producteur exécutif n’a pas respecté ses accords conclus. Pis, alors qu’il faisait du bénéfice (49,13% sur «Ahna Hakka» et 62,50% sur «Akhir Karar»), l’institution réalisait des déficits.
Me Kanzari cite l’exemple d’une lettre adressée par le ministère de la Communication au ministère des Finances datée du 20 novembre 2008 où il lui demandait d’accorder la somme de 4,7 MDT à la Télévision nationale pour payer la production de l’émission «Ahna Hakka» dont le coût total a été facturé par Sami El Fehri à 6,372 MDT. Or la télévision n’a eu qu’1 MDT de recettes publicitaires. Le ministère des Finances a refusé d’accorder cette somme, considérant que la télévision nationale aurait dû faire une meilleure gestion de ses ressources et ne pas produire des émissions dont le coût dépasse ses moyens, sans être même sûre de leur réussite.
Le rapport de la Cour des comptes démontre aussi que malgré les conventions signées en 2009 entre la télévision et Cactus Productions, il n’y a pas eu d’application de la grille tarifaire en matière de publicité pour pouvoir évaluer le coût des émissions produites. Il a aussi révélé qu’il n’y a pas eu de contrôle du contenu des spots publicitaires ni de leur durée pour chaque émission.
Cactus bénéficiaire/télévision déficitaire
Selon le même rapport, le coût de tous les programmes produits par Cactus pour le compte de la télé, entre 2008 et 2010, a atteint 40,570 MDT, alors que le budget global alloué par l’institution à la production, tous programmes confondus (ceux de Cactus et autres), est de l’ordre de 40 MDT. On imagine bien l’énorme déficit enregistré par l’institution !
On apprend aussi qu’en l’absence de critères clairs pour évaluer le coût des programmes produits, la télé ne discutait pas réellement les prix présentés pour la production des émissions comme «Andi mankolek», «Al Hak maâk», «Ahna Hakka» et «Sofiène show» bien que «le coût de production était très élevé et que l’institution assumait une partie des frais», lit-on dans le rapport. En effet, le coût d’un seule épisode de «Andi mankolek», «Al Hak maâk», «Ahna Hakka» a atteint 99.500 DT en 2009 et est arrivé à 117.000 DT en 2010.
Dans ce procès intenté contre Cactus, Sami El Fehri est accusé de complicité. Il figure parmi onze accusés, dont des anciens directeurs de la télévision. Il est inculpé selon l’article 96 du Code pénal relatif à l’utilisation d’un fonctionnaire public ou assimilé de sa qualité pour se procurer à lui-même ou à un tiers, un avantage injustifié et les articles 32, 87, 99 du même Code pénal.
Nous savons qu’avant son arrestation, ce dernier a été auditionné par le juge d’instruction six fois selon son avocat et maintenu en état de liberté. Aucun mandat de dépôt n’a été émis contre les autres inculpés. Me Essid estime que si «on devait incarcérer Sami El Fehri, on devait aussi le faire avec les autres», surtout que son client n’est que complice. Or ce n’est pas le cas, d’où la confirmation de l’hypothèse de l’instrumentalisation de l’affaire par le gouvernement afin de punir le patron de Cactus Productions du ton critique de ses émissions et de la tentative de limiter la liberté d’expression.
Affaire à suivre…
Hanène Zbiss