L’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a souligné la nécessité de remplir les conditions et garanties légales et procédurales pour faire réussir le projet de loi relatif à la réconciliation pénale réclamé par le président de la République pour » assainir le pays de la corruption financière « .
Lors d’une conférence de presse tenue, mercredi, à Tunis, sur le thème » Mécanismes de la réconciliation pénale dans les crimes de corruption : Quels enjeux et garanties légales pour le développement régional « , Ben Sedrine a estimé que ces garanties » manquantes » consistent principalement en l’absence d’indépendance de l’instance d’arbitrage dans la mesure où celle-ci est désignée par le pouvoir exécutif ainsi que l’absence d’un processus juste et équitable fondé sur des preuves incriminant les accusés.
Elle a fait remarquer que le mécanisme de réconciliation pénale tel que présenté par le chef de l’Etat » ne remplit pas les conditions pour consacrer une justice transitionnelle, révéler la vérité et démanteler le système de corruption « .
Ce mécanisme n’est d’autant plus pas conforme aux conventions et normes internationales, a-t-elle encore souligné.
