Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a dirigé samedi 30 novembre 2024, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen de propositions et mesures liées au lancement d’un programme opérationnel visant à simplifier les procédures administratives et à accélérer leur numérisation.
Selon un communiqué de la Présidence du gouvernement, dans son discours d’ouverture, Maddouri a souligné que cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations du président de la République, Kaïs Saïed, et vise à faciliter l’accès des citoyens et des investisseurs aux services publics. Il a ajouté que cette transition numérique, en plus de stimuler l’investissement et de renforcer l’économie nationale, constitue une garantie essentielle pour lutter efficacement contre la corruption.
Le chef du gouvernement a insisté sur l’urgence de finaliser l’interconnexion des services numériques entre les différentes administrations publiques. Cette initiative permettra d’éliminer l’obligation pour les citoyens de fournir des documents déjà détenus par l’administration. L’accent sera mis sur les services les plus demandés et offrant une forte valeur ajoutée pour les citoyens et les investisseurs, contribuant ainsi à améliorer la confiance des usagers et à fluidifier les démarches administratives.
Maddouri a également appelé à une gouvernance unifiée des grands projets numériques sectoriels, à travers un calendrier précis. Parmi les priorités figurent la modernisation de l’état civil, la digitalisation des services douaniers, des assurances maladie, et des prestations municipales.
Au cours de la session, le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, a présenté les axes principaux du programme de simplification et de numérisation des procédures. Ce programme vise à développer l’économie numérique, à encourager l’innovation, et à promouvoir l’entrepreneuriat.
Principales décisions adoptées
Le conseil ministériel a validé plusieurs mesures importantes :
- Identification des documents inutiles : une liste préliminaire des documents que les citoyens ne seront plus tenus de fournir sera établie rapidement, et un texte réglementaire y afférent sera publié.
- Révision de l’authentification : une réforme de la procédure de légalisation de signature sera lancée pour réduire progressivement son recours.
- Portail national unique : unifier l’accès aux services administratifs sectoriels via une plateforme nationale centralisée.
- Digitalisation des paiements : dématérialiser les paiements et les documents administratifs pour les usagers et les agents publics.
- Extension des services consulaires numériques : élargir les prestations disponibles en ligne pour les Tunisiens résidant à l’étranger.
- Soutien aux start-up : un appel à projets sera lancé pour inciter les entreprises tunisiennes innovantes à développer des solutions numériques pour l’administration.
- Suivi des indicateurs : création de tableaux de bord pour surveiller l’avancement des projets de numérisation au niveau ministériel et au sein de la présidence du gouvernement.
- Simplification des autorisations : suppression ou remplacement de certaines licences administratives par des cahiers des charges et instauration de délais contraignants pour le traitement des demandes.
- Réforme des marchés publics : adapter la réglementation aux spécificités du secteur numérique.