Le juriste et expert en droit constitutionnel, Slim Laghmani était invité par l’animateur Elyés Gharbi à Midi Show afin de fournir une analyse objective du quiproquo qui a eu lieu, hier concernant les interprétations divergentes de l’article 89 de la constitution.
Pr Laghmani a affirmé que selon le pionnier de la théorie du droit Hans Kelsen, il existe deux types d’interprétations : les interprétations académiques (ou scientifiques) et qui peuvent être justes ou pas et les interprétations officielles qui sont les interprétations authentiques.
En ce qui concerne les interprétations officielles, on ne peut pas juger si elles sont justes ou fausses car elles sont irrévocables. Par ailleurs, on peut discuter leur efficacité, le cas échéant.
Selon Pr Laghmani, ces interprétations officielles émanent des décideurs en dernier ressort, soit la cour constitutionnelle (si elle existe) le président de la république ( dans le périmètre de sa compétence) ou l’ARP
(dans le périmètre de sa compétence).
Dans ce cas, Kais Saied a fait une interprétation officielle de l’article 89 de la constitution et elle est considérée comme une décision.
Et en évoquant l’alternative du retrait de confiance au gouvernement des affaires courantes qui a créé des malentendus ce lundi 18 Février 2020, Pr Laghmani a indiqué que cette option ne se pose même pas: » le gouvernement des affaires courantes n’est évoqué que dans l’article 100 et si on retire la confiance au gouvernement , ce sera une violation de la constitution. », précise Pr Laghmani.
I.GH