Le projet de loi de finances pour 2027 introduit une série de mesures douanières et fiscales destinées à soutenir la transition numérique et à favoriser l’usage des moyens de paiement électronique. Par ailleurs, le texte prévoit de réduire à 10 % le taux des droits de douane appliqués à l’importation des smartphones, en vertu de l’article 68 du projet. D’autre part, l’article 69 propose de ramener à 0 % les droits de douane sur les terminaux de paiement électronique. Qui plus est, ces équipements seront ajoutés au tableau A annexé au Code de la taxe sur la valeur ajoutée, sous le numéro 21 bis, ce qui devrait alléger leur coût à l’importation.
En sus, l’article 67 du projet instaure un droit de timbre fiscal de 20 dinars pour chaque opération d’enregistrement des téléphones mobiles via le système du registre central des identifiants des équipements. À cela s’ajoute une exonération pour la première opération d’enregistrement. Par conséquent, les modifications proposées touchent également le Code des droits d’enregistrement et de timbre, avec l’ajout de nouvelles dispositions aux articles 117, 119, 124 et 126. Ces dispositions encadrent la déclaration du droit de timbre et confient cette mission au Centre d’études et de recherches des télécommunications, tout en annulant les règles antérieures.
Ces mesures s’inscrivent dans une orientation plus large visant à renforcer l’usage des technologies modernes et à développer l’infrastructure du paiement électronique. En plus, elles accompagnent la révision du cadre fiscal applicable à l’enregistrement des téléphones mobiles. Par ailleurs, la baisse des droits de douane sur les terminaux de paiement électronique devrait faciliter leur déploiement auprès des commerçants et des prestataires de services. D’autre part, la réduction des taxes sur les smartphones pourrait rendre ces appareils plus accessibles et favoriser leur utilisation dans les transactions numériques. À cela s’ajoute l’objectif de stimuler l’inclusion financière et de réduire la dépendance aux espèces. Enfin, le dispositif fiscal proposé cherche à équilibrer l’encouragement du numérique et la régulation du marché des équipements de télécommunication.
MBY
