Sousse : Un huissier notaire révoqué pour falsification d’un contrat

Le ministère de la Justice a annoncé la révocation d’un huissier notaire, après avoir fait l’objet d’un jugement  pour falsification d’un contrat et manquement aux devoirs et à l’honneur de la profession, en vertu d’un arrêté ministériel du 2 mars 2023, paru dans l’édition de ce vendredi 17 mars du Journal Officiel.
Par arrêté de la ministre de la justice, Monsieur Chedhly Lachkham, huissier notaire à Kalaâ Sghira circonscription de la cour d’appel de Sousse 2, est révoqué de ses fonctions « pour falsification de contrat et  manquement aux devoirs et à l’honneur de la profession ».

 

 

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