La rentrée est décidément riche en réalisations et porteuse d’espoir pour l’écosystème naissant des Startups en Tunisie. En effet, après l’annonce de levée de fonds record et la tenue de plusieurs événements notables à Tunis, le Conseil des ministres, mercredi 03 octobre 2018 à la Kasbah, vient d’adopter le projet de décret du Startup Act.
Ce texte d’application fondamental, tant attendu par la communauté des entrepreneurs en Tunisie, vient compléter la loi N°2018-20 relative aux Startups qui a été adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 2 avril 2018. D’ailleurs, le projet de décret, soumis à la Présidence du Gouvernement le 27 avril 2018, vient d’être adopté aujourd’hui dans sa version 28. C’est dire la charge de travail associée et les différentes itérations qu’il a fallu mener pour le faire aboutir.
Le décret compte 24 articles qui traitent principalement de :
– Conditions, procédures et délais d’accord et de retrait du Label Startup : on notera, à ce titre, que le délai pour accorder le Label Startup est de 30 jours à partir de la date de candidature, délais qui est ramené à 3 jours pour les candidats ayant assuré une levée de fonds auprès de fonds d’investissement conventionnés. Il est à noter aussi que les candidatures se passent exclusivement en ligne via le Portail des Startups ;
– Organisation, prérogatives et fonctionnement du Collège des Startups : on notera, également, que le Collège en charge de la labellisation sera composé d’un Président et de 8 membres dont 4 représentants de fonds d’investissement et d’accélérateurs dédiés aux Startups et 2 experts indépendants. Les membres du Collège des Startups sont désignés par le Chef du Gouvernement sur proposition du Ministre en charge de l’Economie Numérique ;
– Conditions et procédures pour jouir des avantages et incitations au titre de Startup : il s’agit, notamment, du Congé pour Création de Startup, de la Bourse de Startup, de la prise en charge des brevets en Tunisie et à l’international, du dégrèvement fiscal au titre d’investissement dans les Startups…
Avec ce décret adopté, il reste à promulguer la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) en lien avec le Compte spécial en devise et à ratifier la circulaire traitant de la Carte technologique. Selon le Gouverneur de la BCT, ces circulaires sont prêtes et seront validées incessamment.
A l’issue de cette étape, les principaux textes d’applications du Startup Act seront ainsi achevés et le cadre juridique finalisé. Cependant, nos entrepreneurs ne pourront pas postuler tout de suite au Label Startup et devront prendre leur mal en patience. En effet, une troisième et ultime phase est requise pour que le Startup Act soit totalement opérationnel. Il s’agit, en l’occurrence, de finaliser la première version (MVP) du Portail des Startups et de mettre en place la structure en charge de l’implémentation du Startup Act. Nous croyons comprendre que cette phase devrait s’achever courant du premier trimestre 2019.
Il est à rappeler que le Startup Act, pilier de la stratégie nationale volontariste « Startup Tunisia », ambitionne de faire de la Tunisie, selon ses porteurs, une Nation de Startups à la croisée de la Méditerranée, de la région MENA et de l’Afrique.
Ce projet est le fruit d’un travail participatif et collaboratif ayant impliqué les acteurs de l’écosystème notamment l’administration, les entrepreneurs, les investisseurs, les structures d’accompagnement et la société civile sous la houlette du Ministre des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique avec l’appui de la Secrétaire d’Etat à l’Entrepreneuriat et le soutien du Chef du Gouvernement.
A voir le travail consenti pour faire aboutir ce projet, la qualité des livrables produits qu’on cite en exemple à l’international, la valeur des personnes mobilisées autour du projet et la bonne volonté des parties prenantes qu’elles soient publiques, privées ou de la société civile, l’on se dit qu’une Tunisie meilleure est bien possible…
(Source :©ilBoursa.com)
