Pourquoi ne pas étendre l’exonération aux créanciers de la Banque tunisienne de solidarité ?
En marge de la célébration de la Journée nationale de l’agriculture et de la pêche au Palais des congrès à Tunis, le 12 mai 2014, le chef du gouvernement a annoncé, l’abandon des créances ne dépassant pas les 5000 dinars par agriculteur et pêcheur ainsi que la prise en charge de l’État de 50% des frais d’assurances agricoles, et ce, à l’effet de remédier à l’endettement de ces catégories d’exploitants. Le surendettement des agriculteurs tunisiens constitue un obstacle au développement du secteur et de l’investissement dans ce domaine. C’est ce qui ressort d’une étude internationale sur «le financement agricole en Tunisie» réalisée par la Banque mondiale, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Agence française de développement (AFD) en réponse à une requête du gouvernement tunisien remontant à 2009.
Ces décisions sont louables à plus d’un égard dans la mesure où elles donneront « une bouffée d’oxygène aux petits exploitants » qui pourront redémarrer, un tant soit peu, une activité même à échelle modeste qui s’est retrouvée handicapée par ces dettes et leur lot, incompressible et inévitable, d’intérêts et d’indemnités de retard…
Cette décision devrait dans l’état actuel de la conjoncture, faire jurisprudence pour s’étendre aux créanciers de la Banque tunisienne de solidarité (BTS) qui souffrent, à peu près, des mêmes maux et sont, dans la majorité des cas, incapables de rembourser les premières tranches des crédits auprès de la BTS, sans parler des incontournables intérêts et indemnités de retard…
Ces jeunes qui sont dans la tourmente à cause des crédits de la BTS et de la crise économique et financière qui secoue le pays depuis 2011, ne savent plus où donner de la tête, engloutis, qu’ils sont, dans une spirale de marasmes économiques et de cessation de paiement, tandis que la BTS, insensible à leurs « infirmités », ne cesse de leur réclamer l’argent sans tenir compte d’aucune conjoncture… Bref, un dialogue de sourds qui dure depuis des années et qui a conduit à la faillite de plusieurs projets côté entrepreneurs et à la fragilisation des équilibres financiers côté banque. La situation est telle que prêteurs et emprunteurs sont dans une impasse dramatique à laquelle nul n’a pu trouver une solution définitive. Même les tribunaux ne peuvent aller au-delà de l’émission d’un jugement qui reste, dans la plupart des cas, lettre morte car inapplicable.
Dans ce sens, et à l’instar de ce qui s’est passé pour les agriculteurs, le gouvernement pourrait intervenir pour exonérer les petits emprunteurs et faire bénéficier ces derniers du même avantage que les agriculteurs et pêcheurs pour les mêmes raisons. Mehdi Jomâa et son gouvernement savent pertinemment que cette exonération ne peut être que bénéfique pour les deux parties… Cela pourrait relancer les microprojets et faire tourner la roue économique de la croissance et diminuer le chômage. Par cette exonération, aussi, le gouvernement encouragera le remboursement des créances restantes, bloquées et restées insolvables depuis des lustres.
Moncef Chtourou