L’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) a publié récemment un bilan des impacts de la nouvelle loi sur les chèques, en vigueur depuis le 2 février 2025. Cette enquête dresse …
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Le nouveau cadre législatif relatif aux chèques, récemment adopté par l’Assemblée des représentants du peuple, suscite une vive inquiétude parmi les acteurs économiques. Ainsi l’expert Ridha Chkoundali a écrit sur …
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Nouvelles procédures pour les chèques: votre guide complet sur ce qu’il faut impérativement savoir
Par A. CPar A. CLa Banque Centrale de Tunisie (BCT), a émis une nouvelle circulaire (n° 2024-14) qui a été publiée hier, jeudi 21 novembre, concernant les obligations des banques en matière de transactions …
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Adoption du projet sur le code du Commerce: du nouveau pour les chèques sans provision
Par A. CPar A. CC’est en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, que dans la soirée d’hier, mardi 30 juillet, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code …