La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple examine une initiative législative formulée par 45 députés portant sur une amnistie générale pour les émetteurs de chèques …
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Chèques sans provisions: sur une totalité de 542 détenus, 111 sont libérés depuis août
Par A. CPar A. CD’après une source judiciaire relevant du ministère de la Justice, citée aujourd’hui, mercredi 11 septembre par la radio Mosaïque Fm, la nouvelle loi n° 41 de 2024 relative aux chèques …