Mauvaise nouvelle pour le dirigeant au sein du mouvement Ennahdha, Ajmi Lourimi: la chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires liées au terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rejeté …
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Cour d’appel: la condamnation de Zammel à 20 mois de prison est confirmée
Par A. CPar A. CLa Chambre pénale de la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, hier, jeudi 03 octobre 2024, la sentence prononcée en première instance condamnant à un an et huit mois de …
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Après le jugement donnée par la Chambre correctionnelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis qui avait initialement condamné Borhène Bsaies à six mois de prison ferme dans le …
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La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis, a condamné mercredi l’homme d’affaires Slim Chiboub et gendre du président déchu Ben Ali, …
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La Cour d’Appel condamne Abir Moussi et alourdit sa sanction
Par A. CPar A. CLa chambre correctionnelle près la Cour d’Appel de Tunis a tranché en déclarant coupable, la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi. La même partie a décidé d’alourdir l’amende préalablement …