Abir Moussi : la Cour de cassation confirme ses condamnations
Pour Abir Moussi, la voie des recours est désormais refermée dans trois dossiers. La Cour de cassation a rejeté les pourvois de sa défense contre les jugements prononcés en appel,…
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La Cour de cassation se penche, ce jeudi 3 septembre, sur les pourvois déposés contre les arrêts d’appel rendus dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État…
Le juge Ahmed Rahmouni vient d’annoncer sur sa page Facebook, le décès, ce dimanche 13 octobre, de la conseillère à la Cour de cassation, Thouraya Ben Mna. Paix à son…