L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) étudie un projet de loi visant à instaurer un cadre légal moderne pour la protection des données personnelles, conforme aux normes internationales, et à…
Le Conseil de l’Association internationale de football (IFAB), chargé d’établir les règles du jeu, a annoncé que si un joueur touche accidentellement le ballon deux fois lors de l’exécution d’un…
La loi n° 2025-2 du 21 janvier 2025, relative à l’approbation de la convention de prêt conclue le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement…
Dans le cadre du projet de loi de finances PLF-2025, l’article 45 introduisant une révision du classement des infractions au code de la route et des montants des amendes, a…
La Banque Centrale de Tunisie (BCT), a émis une nouvelle circulaire (n° 2024-14) qui a été publiée hier, jeudi 21 novembre, concernant les obligations des banques en matière de transactions…
Dans le cadre des récentes arrestations ayant visé les-dits instagrameurs et créateurs de contenus, l’avocat Ahmed Ben Hassana a souligné et lors de son passage aujourd’hui sur les ondes de…
Le projet de loi sur l’amendement du congé de parentalité (maternité et paternité), a été ratifié tard dans la nuit d’hier, mercredi 31 juillet. Il a été adopté avec 111…