mandat de dépôt

Le premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Jendouba a émis, en début de la semaine en cours, deux mandats de dépôts à l’encontre de deux membres du …

La décision a été prise hier, lundi 3 février par le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis. Un mandat de dépôt a en effet été émis …

Ce lundi, le tribunal de première instance de Sousse 2 a ordonné la détention d’un individu accusé d’avoir intercepté un camion transportant des bouteilles de gaz domestique, dans une tentative …

Dans un communiqué, l’avocat Anas Kaddoussi est revenu sur l’affaire de l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de la directrice exécutive de l’Association “Pour la promotion du droit à …

Anis Meddeb, porte-parole du Tribunal de première instance de Nabeul a déclaré que conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale,  un mandat de dépôt contre le représentant légal …

Le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis, ce lundi 11 novembre, un mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Agriculture et reporté la …

Selon la radio Mosaïque fm, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis des mandats de dépôt à l’encontre de huit agents et autres employés de …

Les faits reviennent au 31 octobre 2023 lorsque cinq terroristes ont réussi à s’évader de la prison civile de la Mornaguia avant d’être capturés quelques jours plus tard. Aujourd’hui, l’affaire …

Le parquet près le tribunal de première instance d’Ariana a décidé aujourd’hui, mardi 16 juillet, d’émettre un mandat de dépôt immédiat en prison à l’encontre de l’ancien député du parlement …

Un mandat de dépôt a été émis, ce mercredi 3 juillet, à l’encontre de l’homme d’affaires et ancien président de l’EST, Slim Chiboub, par le premier juge d’instruction du Pôle …