Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre d’un individu qui se faisait passer pour un agent de contrôle économique afin d’escroquer des commerçants. L’homme visitait plusieurs magasins ouverts…
Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Médenine a ordonné la mise en détention de deux individus pour une affaire de trafic de drogue.Selon les informations rapportées ce…
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mercredi, d’émettre deux mandats de dépôt à l’encontre d’un avocat qui occupait auparavant la fonction de représentant légal d’une…
Le premier juge d’instruction au Tribunal de première instance de Jendouba a émis, en début de la semaine en cours, deux mandats de dépôts à l’encontre de deux membres du…
La décision a été prise hier, lundi 3 février par le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis. Un mandat de dépôt a en effet été émis…
Ce lundi, le tribunal de première instance de Sousse 2 a ordonné la détention d’un individu accusé d’avoir intercepté un camion transportant des bouteilles de gaz domestique, dans une tentative…
Dans un communiqué, l’avocat Anas Kaddoussi est revenu sur l’affaire de l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de la directrice exécutive de l’Association “Pour la promotion du droit à…
Anis Meddeb, porte-parole du Tribunal de première instance de Nabeul a déclaré que conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, un mandat de dépôt contre le représentant légal…
Le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis, ce lundi 11 novembre, un mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Agriculture et reporté la…
Selon la radio Mosaïque fm, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis des mandats de dépôt à l’encontre de huit agents et autres employés de…