Conformément à la nouvelle loi du commerce relative aux chèques sans provision et qui sera mise en vigueur en Janvier 2025, tous les chèques antidatés émis sur plusieurs échéances de …
nouvelle loi
-
- ActualitésPolitique
Chèques sans provisions: sur une totalité de 542 détenus, 111 sont libérés depuis août
Par A. CPar A. CD’après une source judiciaire relevant du ministère de la Justice, citée aujourd’hui, mercredi 11 septembre par la radio Mosaïque Fm, la nouvelle loi n° 41 de 2024 relative aux chèques …