projet de loi

La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple examine une initiative législative formulée par 45 députés portant sur une amnistie générale pour les émetteurs de chèques …

L’Association nationale des petites et moyennes entreprises ( ANPME) a lancé un appel adressé aux parties concernées pour accélérer l’adoption du projet de loi relatif à l’amnistie générale pour l’émission …

La Commission de législation générale, relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit cet après-midi pour examiner et approuver son rapport sur le projet de loi. Et ce, …

C’est en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, que dans la soirée d’hier, mardi 30 juillet, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code …

Lors d’une conférence organisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le département tunisien de la Santé a annoncé que le ministère se penche actuellement …

Les bâtiments menacés d’effondrement ont été cœur d’une séance parlementaire plénière qui se tient aujourd’hui à l’hémicycle de Bardo. La séance avait pour principal objectif d’examiner le projet de loi …

Un ensemble de députés se sont penchés sur la régulation de la vente en ligne et sur les réseaux sociaux l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en déposant une proposition …